somme préalablement saisie de 888 804, 06 euros et l'a condamnée à régler à la CPAM du Rhône, dont il a reçu la constitution de partie civile, le montant de 1 068 929, 40 euros en réparation de son préjudice

Ainsi, le requérant ne justifie d'aucun préjudice matériel à ce titre.

Le préjudice matériel de M.[Z] sera donc indemnisé à hauteur de la somme de 3147 euros.

€ au titre du préjudice matériel, 2.820 € au titre du préjudice financier, 5.000 € au titre du préjudice de jouissance.

Elle soutient avoir subi non seulement un préjudice matériel découlant de l’encaissement de son chèque par le défendeur mais également un préjudice moral caractérisé par une détresse financière certaine

[Z] [X] la somme de 136 537 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice matériel et celle de 1 500 euros à titre d'indemnité par application de l'article 475-1 du code de

[U] a sollicité des provisions de 17 000 € à valoir sur les travaux de reprise, de 5 000 € à valoir sur ses préjudices matériel, moral et de jouissance et de 3 048,85 € au titre des débours exposés lors

Il s'ensuit que Mme [I] n'a plus ni intérêt ni qualité pour solliciter l'indemnisation du préjudice matériel subi par son véhicule.

Sur le préjudice matériel Au titre du préjudice matériel, le tribunal a indemnisé Madame [O] pour un total de 21.765,05 € incluant le remboursement d'un tank supplémentaire, d'un filtre à lait, des

Y... et des circonstances atténuantes qui doivent être reconnues à ce dernier, la cour estime que les premiers juges ont fait une exacte appréciation de l'indemnité propre à réparer le préjudice matériel

Il demande à ce titre les sommes suivantes : - 82.050 euros au titre de son préjudice moral, - 36.529,80 euros en réparation de son préjudice matériel et à titre subsidiaire la somme de 33.829,80 euros

D'UN PREJUDICE A LA FOIS MATERIEL ET MORAL; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS AVAIT CONSTATE, NOTAMMENT, LE PREJUDICE MATERIEL CAUSE A DAME D PAR LE FAIT QU'AGEE DE 46 ANS ET ASSURANT EN PLUS

DEVRA GARANTIR GUAGNINI DE LA MOITIE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES, NON SEULEMENT AU TITRE DES FRAIS SUPPORTES PAR ELLE EN QUALITE D'HERITIERE DE SON MARI, MAIS ENCORE AU TITRE DU PREJUDICE MATERIEL RESULTANT

[L] la somme de 55 000 euros en réparation de son préjudice moral ; - Accorder à M. [L] la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice matériel.

Sur le préjudice subi En l’espèce, du dommage résultant de l’utilisation du gasoil pollué sur le véhicule, Madame [M] [I] estime qu’il résulte deux préjudices distincts : d’une part un préjudice matériel

moral qui en est résulté pour lui il lui sera alloué la somme de 70000 euros ; Considérant, sur le préjudice matériel, qu'il exerçait une activité de forain, qu'il justifie par les déclarations de revenu

moral dans les conditions indiquées ; Au rejet de la demande de réparation du préjudice matériel.

[R] la somme de 11 056 euros en réparation de son préjudice matériel ; - Allouer à M.

; - la réalité des préjudices matériel et moral invoqués par les requérants n'est pas établie.

moral dans les conditions indiques ; Au rejet de la demande de réparation du préjudice matériel.