Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 653 résultats pour « proclamation des résultats »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 653 résultats pour « proclamation des résultats »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L2342-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 41
d'entreprise européen institué par accord informent les représentants du personnel des établissements ou des entreprises d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire ou, à défaut de représentants, l'ensemble des salariés de la teneur et des résultats
Article R433-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93
Le préfet transmet les résultats des consultations au demandeur qui peut formuler des observations. La déclaration d'utilité publique est prononcée par arrêté préfectoraL.
Article D446-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 09
Ces révisions prennent en compte le niveau des coûts et des recettes des installations performantes et représentatives au moment de la révision, ainsi que, le cas échéant, les résultats d'audits menés à son initiative par la Commission de régulation de
Article L281-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13
Pour mesurer les résultats en matière d'énergie renouvelable, produite à partir de la biomasse, dont la France rend compte auprès de l'Union européenne, seuls sont pris en considération les biocarburants, les bioliquides et les combustibles ou carburants
Article Annexe
Estimation des incertitudes sur les résultats des analyses. 5. Participation à des comparaisons inter-laboratoires. 6. Analyse. 7. Rapport d'analyse.
Article R541-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95
L'expert constate les résultats de son expertise dans un rapport.
Article R531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 82
Le fait de mettre en vente ou de vendre, sans attendre les résultats d'un contrôle officiel en cours, des marchandises reconnues non-conformes à la réglementation ou falsifiées à l'issue de l'enquête consécutive à ce contrôle est puni de la peine prévue
Article 38 sexdecies JE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95
Elle se reconduit tacitement par période de deux exercices, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période.
Article R123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
La formation prévue à l'article R. 123-30 est sanctionnée par un examen de sortie, dont le résultat est établi par un jury dont les membres sont choisis parmi les agents de catégorie A de la fonction publique, notamment enseignants-chercheurs, les agents
Article R131-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32
Ce bilan comporte une évaluation des résultats des actions ayant bénéficié des aides apportées par l'office au titre de ce programme.
Article 371 bis G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
Les résultats de ce contrôle sont transmis au commissaire du Gouvernement dans un délai de trois mois après sa conclusion.
Article 1473
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 08
La cotisation foncière des entreprises due à raison des activités de remplacement est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats lorsqu'ils ne disposent pas de locaux ou de terrains.
Article D6327-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 38
d'appui à la coordination transmet à l'agence régionale de santé et, le cas échéant, au conseil départemental, un rapport d'activité portant notamment sur la réalisation des objectifs et des engagements évaluée selon les indicateurs de suivi et de résultat
Article L1131-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62
-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 et à l'article L. 1111-7, seul le médecin prescripteur de l'examen des caractéristiques génétiques est habilité à communiquer les résultats de cet examen à la personne concernée ou, s'agissant
Article D4351-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 31
Ils ont la charge de l'organisation des épreuves et de l'affichage des résultats.
Article R114-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 89
La commission est saisie par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir de nomination du fonctionnaire ou de l'autorité ayant recruté l'agent contractuel, établi au vu du résultat de l'enquête mentionnée au IV de l'article L. 114-1.
Article L533-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50
En vue d'assurer le meilleur résultat possible lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, les prestataires évaluent et comparent les résultats qui seraient obtenus pour les clients
Article 223 R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96
des exercices ouverts avant le 1er janvier 2019, sont rapportées par la société mère au résultat d'ensemble de l'exercice de sortie de l'une de ces sociétés.
Article 8
A défaut de réclamation dans ledit délai, les résultats de l'arpentage seront réputés conformes à la délimitation, sous réserve de la tolérance qui sera fixée par les règlements.
Article 318-2
La société de gestion de portefeuille adresse à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan, du compte de résultat et de ses annexes, du rapport annuel de gestion et de ses annexes ainsi que les rapports général et spécial
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