volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Bureau administratif de promotion

que celles-ci bénéficient au salarié" ; que par suite, l'échelon au choix ayant été accordé, puis retiré, puis restitué à Mme X..., le seul fait de l'existence de l'article 33 prévoyant que "toute promotion

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les consorts X... étaient uniquement propriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

avec une cinquantaine de pays, n'est pas, dès lors que les faits poursuivis concernent des faits d'immigration clandestine à partir de la seule Chine, nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée

statuer sur une prétendue indisponibilité de matériel de nature à caractériser le délit de publicité mensongère, entache sa décision d'un défaut de motifs caractérisé la cour d'appel qui retient uniquement

Minute : JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique

l'Inspection du Travail, de l' Emploi et dela Politique Sociale Agricoles de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique sociale agricoles de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[B] [L] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, dans le cas où la Cour entrerait en voie de condamnation: - REDUIRE dans de plus justes proportion le quantum

FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les charges dont le syndicat demandait payement étaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les charges dont le syndicat demandait payement étaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les charges dont le syndicat demandait payement étaient

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les charges dont le syndicat demandait payement étaient

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1988) et les pièces de la procédure, que M.

à voter pour la liste à choix unique de leur minorité et exclus des élections législatives nationales au scrutin proportionnel de liste   : affaires communiquées Il existe treize minorités reconnues

de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'institut Pasteur de la Guadeloupe, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Il a demandé sa promotion à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle. Le 29 juin 2018, la commission administrative paritaire départementale s'est réunie et la candidature de M.