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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372473cd58014677415972

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / qu'en ne recherchant pas si les embauches effectuées pour des postes correspondant à la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01638

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

U... disposait déjà de quatre ans d'expérience professionnelle au sein d'Airbus et d'une qualification particulière dénommée «air transport-management» lui conférant des compétences plus larges que celles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06272_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2503692_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dont l’accès est, selon la législation nationale, subordonné à la possession d’un diplôme, d’une qualification professionnelle ou encore à des périodes d’expérience pratique, et que, faute pour le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10546

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

professionnelle de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321299_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

dont l'accès est, selon la législation nationale, subordonnée à la possession d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle, ou encore à des périodes d'expérience pratique, sont tenues de prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00173

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Y..., qui avait suivi la promotion interne, avait plus d'expérience professionnelle, 25 ans, alors que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259734

Admin. suprême

11 février 2008

11 février 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2005 par laquelle la commission nationale d'appel pour la reconnaissance de l'expérience professionnelle a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408502_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200618

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

professionnelles étaient sans rapport avec la spécialité demandée, qui exige des qualifications spécifiques en la matière ; qu'il a formé un recours contre cette décision ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01069

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

réellement exercées par le salarié, indépendamment de son expérience professionnelle antérieure ; qu'en se bornant à relever que le coefficient revendiqué par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200730_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

niveau de qualification inférieur de la profession considérée (et éventuellement dans le domaine technique si la profession en comporte) est exigée du candidat à un essai de changement de profession à

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996012

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

de spécialiste : Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

professionnelle de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039964

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

professionnelle qui justifient de la qualification.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090232

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

professionnelle d'une durée au moins égale à 7 ans, soit, enfin, justifient seulement d'une expérience professionnelle de 10 ans et, à compter du 1er janvier 2002, justifient avoir suivi un cycle de formation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A cet égard, la SAS GEF Industrie n'a apporté aucune précision en ce qui concerne les qualifications et l'expérience de M. B et de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206676_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience et la qualification professionnelle du demandeur et l'emploi sollicité. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

exerçants dans le centre soient des professionnels expérimentés, est critiquable dès lors qu'il ne s'agit pas d'une information, cependant les intimés ne peuvent pas qualifier cette indication

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa16

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il s'engage par ailleurs à 'maintenir un niveau de qualification professionnelle suffisante (...) au regard de la technicité du secteur d'activité de Point S France', en suivant toute formation nécessaire

Source officielle

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