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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
67eed2bdb848dd6814c5e743
3 avril 2025
, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db07
4 avril 2011
domicile conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, laquelle n'a pas constitué avoué ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 janvier 2011 ; Sur la résidence
6253cd05bd3db21cbdd9207d
24 février 2015
Selon jugement en date du 5 septembre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a principalement : - fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun des
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0bf20c06e7d9fe8478
29 avril 2024
religion,la santé,les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4ed033cf481c39a2f66
6 octobre 2025
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, -s'informer réciproquement
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
l'entretien et l'éducation d'Océane, - de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à une enquête sociale au cas où la Cour ne s'estimerait pas suffisamment informée, - à titre subsidiaire, si la résidence
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e274e929a9d8fd31cb
3 octobre 2025
et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive
68e040d074e929a9d8fd2cb0
concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents
JAF section 2 cab 1
67f418c44e0040aa3735d441
7 avril 2025
JAF Cabinet 3
67f028cf02fc178212f7fac2
4 avril 2025
la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence
68e7a50f033cf481c39a3a6b
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement
678177846d34da2cbdcdaec3
10 janvier 2025
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ed
29 juin 2011
commun est conjointe, - dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile du père, - dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera librement et en accord avec l'enfant, -
AF - Divorces
68e88b8c3ea43407b9fbbdc6
2 octobre 2025
scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ;s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication entre les parents sur l’organisation de la vie de
65bd45f146d547e419ffb331
2 février 2024
2ème chambre cab. D
6a047324cdc6046d4796a141
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication
Chambre 03 cab 02
66901f6daf84b0bef080ec75
11 juillet 2024
concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1f3
en ce qui concerne la santé, la scolarité, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre parents
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement
6253ccfabd3db21cbdd91e43
12 janvier 2015
Par jugement du 7 juin 2011 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande instance de Brive a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère avec un accueil paternel tous les mardis
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