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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 4

67eed2bdb848dd6814c5e743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités de l’enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db07

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

domicile conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, laquelle n'a pas constitué avoué ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 janvier 2011 ; Sur la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9207d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Selon jugement en date du 5 septembre 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a principalement : - fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun des

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0bf20c06e7d9fe8478

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

religion,la santé,les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4ed033cf481c39a2f66

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, -s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

l'entretien et l'éducation d'Océane, - de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à une enquête sociale au cas où la Cour ne s'estimerait pas suffisamment informée, - à titre subsidiaire, si la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e274e929a9d8fd31cb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d074e929a9d8fd2cb0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c44e0040aa3735d441

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028cf02fc178212f7fac2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a50f033cf481c39a3a6b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177846d34da2cbdcdaec3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ed

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

commun est conjointe, - dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile du père, - dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère s'exercera librement et en accord avec l'enfant, -

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e88b8c3ea43407b9fbbdc6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant ;s’informer réciproquement dans le souci d’une indispensable communication entre les parents sur l’organisation de la vie de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f146d547e419ffb331

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

la santé, - les autorisations de pratiquer des sports dangereux ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l’un des parents déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047324cdc6046d4796a141

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f6daf84b0bef080ec75

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfabbf04ef7857bf1f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en ce qui concerne la santé, la scolarité, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants ; - s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre parents

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230accdc6046d47671cc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e43

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

Par jugement du 7 juin 2011 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande instance de Brive a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère avec un accueil paternel tous les mardis

Source officielle

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