Y..., conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M.

Chauvin, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

acquittement: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; par conséquent, il peut présenter des différences de format et de structure par rapport

droit – Article 3   : Concernant la situation générale au Pakistan, le risque de traitements inhumains et dégradants pour les personnes de confession ahmadie est bien documenté tant dans les rapports

MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR LES DELITS DE VOL ; AU MOTIF, QU'IL ECHET, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, D'INFLIGER UNE PEINE POUR CHAQUE DELIT ; ALORS, D'UNE PART, QUE CE MOTIF EST TROP SUCCINCT

le camping municipal ; le contrat conclu pour une durée de 25 ans confie la gestion du camping à la SARL A... moyennant le versement d’une redevance ; - elle a sollicité à plusieurs reprises les rapports

CAUSE D'APPEL DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RIPPOZ ET L'EXAMEN QU'EN A FAIT ENSUITE L'ARRET SATISFONT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 102 DU DECRET N°72-684 DU 20 JUILLET 1972, LEQUEL PRESCRIT UN EXPOSE SUCCINCT

fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, débouté Monsieur Jean-Gilles X... de sa demande de complément d'expertise et homologué le rapport d'expertise judiciaire

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

janvier 1967, relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Même si l’avis de l’expert amiable est succinct, il résulte de son rapport que le désordre présente le critère de gravité requis par l'article 1792 du code civil, l'existence d'infiltrations dans le logement

Le juge a fait rapport au Tribunal.

tribunaux administratifs ; Vu le règlement sanitaire départemental ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

Le rapport de M . Boutou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.