CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722f6cd58014677403c1e
11 mars 1998
a été déclarée définitivement inapte à son poste de travail, avec reclassement professionnel à entreprendre; que, le 21 février 1992, la société Bernachon lui a proposé en reclassement, un poste de
61372355cd580146774086b8
4 mai 1999
X... a été embauché en qualité de chauffeur déménageur facturier par la société Sazias le 6 novembre 1972 ; que, le 15 mai 1991, le médecin du Travail l'a déclaré "inapte à son poste de travail, à reclasser
Chambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd3
28 avril 2022
Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise et les indications qu'il formule d'une part, et appropriées aux capacités
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01648
4 décembre 2019
qu'elle avait adressé le 22 octobre 2013 à la société PG Port Grimaud garden center, l'interrogeant sur l'éventuelle disponibilité d'un poste de reclassement à un emploi de type administratif pour M.
Pôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
En effet le médecin du travail avait exclu tous les postes avec des tâches impliquant le port de charges et la surélévation des membres supérieurs.
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13ccc
12 janvier 2023
°- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3°- Combattre les risques à la source ; 4°- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
Le médecin du travail ayant préconisé, au mois de mai 2013, au titre d'un aménagement du poste, que « les travaux de vibration de manière prolongée doivent être évités », il se déduit que le poste alors
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10065
23 janvier 2019
; qu'en l'espèce, le 23 décembre 2010, suite à la seconde visite médicale d'aptitude de Mme X..., le médecin du travail a émis l'avis suivant : « inapte au poste, ne peut travailler à temps plein avec
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00132
23 janvier 2013
Le médecin du travail, suite à votre accident de travail survenu le 23 novembre 2003, vous a déclaré inapte à votre poste antérieur et nous a demandé d'envisager à l'essai, une reprise sur un poste « sans
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c745
11 juin 2008
travail sur machine apte à un poste de travail de bureau à revoir dans 15 jours. " Le 17 juillet 2006, le médecin du travail a déclaré l'inaptitude définitive de Monsieur Z... à tous les postes de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00150
3 février 2021
A l'issue de deux examens médicaux du médecin du travail, elle a été déclarée, le 6 décembre 2012, inapte à son poste, apte à un poste sans manutention ni port de charges en position alternée debout et
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
X... inapte au poste de travail, et a souhaité le revoir quinze jours plus tard ; le 25 février 2010, il a confirmé cette inaptitude au poste de travail, et ajouté que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01753
8 octobre 2014
X... a été déclaré inapte au poste de chargé de recouvrement et à tous les postes proposés, par un certificat délivré par le médecin du travail le 21 septembre 2009, lequel faisait suite à un premier avis
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60376f384ef8004b72b2d131
25 mars 2015
approprié à ses capacités.
6253cc91bd3db21cbdd90848
25 juin 2013
étudier le poste de travail de Mme X... ; qu'il n'existait aucun poste disponible correspondant aux préconisations du médecin du travail, puisque les tâches administratives et comptables sont assurées
Sociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
Ce collaborateur est apte à un poste sans port de charge supérieure à 10 kg, permettant des pauses assises, apte à un poste assis debout, à un poste type quincaillerie ou poste administratif avec formation
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731
8 avril 2009
que mutations ou transformations de postes de travail.
9e Chambre C
6033e6b3cfbaf397ba020144
10 mars 2017
A noter qu'une recherche externe est lancé en parallèle compte tenu de la spécificité du poste.
Chambre 4-6
63d4cbff92a57405de33158c
27 janvier 2023
la proposition d'un poste de secrétaire en contrat de travail à temps plein qui lui a été soumise par l'employeur; - les recherches n'ont été faites qu'en interne au sein de l'association sans aucun
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01627
9 octobre 2013
comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagements du temps de travail, - ne
Page 73 sur 846
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.