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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403c1e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

a été déclarée définitivement inapte à son poste de travail, avec reclassement professionnel à entreprendre; que, le 21 février 1992, la société Bernachon lui a proposé en reclassement, un poste de

Source officielle
CC

soc

61372355cd580146774086b8

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

X... a été embauché en qualité de chauffeur déménageur facturier par la société Sazias le 6 novembre 1972 ; que, le 15 mai 1991, le médecin du Travail l'a déclaré "inapte à son poste de travail, à reclasser

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b801ad1fb03057d9a4dd3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise et les indications qu'il formule d'une part, et appropriées aux capacités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01648

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

qu'elle avait adressé le 22 octobre 2013 à la société PG Port Grimaud garden center, l'interrogeant sur l'éventuelle disponibilité d'un poste de reclassement à un emploi de type administratif pour M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En effet le médecin du travail avait exclu tous les postes avec des tâches impliquant le port de charges et la surélévation des membres supérieurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13ccc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

°- Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3°- Combattre les risques à la source ; 4°- Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le médecin du travail ayant préconisé, au mois de mai 2013, au titre d'un aménagement du poste, que « les travaux de vibration de manière prolongée doivent être évités », il se déduit que le poste alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10065

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

; qu'en l'espèce, le 23 décembre 2010, suite à la seconde visite médicale d'aptitude de Mme X..., le médecin du travail a émis l'avis suivant : « inapte au poste, ne peut travailler à temps plein avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00132

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Le médecin du travail, suite à votre accident de travail survenu le 23 novembre 2003, vous a déclaré inapte à votre poste antérieur et nous a demandé d'envisager à l'essai, une reprise sur un poste « sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c745

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

travail sur machine apte à un poste de travail de bureau à revoir dans 15 jours. " Le 17 juillet 2006, le médecin du travail a déclaré l'inaptitude définitive de Monsieur Z... à tous les postes de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00150

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

A l'issue de deux examens médicaux du médecin du travail, elle a été déclarée, le 6 décembre 2012, inapte à son poste, apte à un poste sans manutention ni port de charges en position alternée debout et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90286

Appel

12 février 2013

12 février 2013

X... inapte au poste de travail, et a souhaité le revoir quinze jours plus tard ; le 25 février 2010, il a confirmé cette inaptitude au poste de travail, et ajouté que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01753

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

X... a été déclaré inapte au poste de chargé de recouvrement et à tous les postes proposés, par un certificat délivré par le médecin du travail le 21 septembre 2009, lequel faisait suite à un premier avis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d131

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90848

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

étudier le poste de travail de Mme X... ; qu'il n'existait aucun poste disponible correspondant aux préconisations du médecin du travail, puisque les tâches administratives et comptables sont assurées

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e357183146e04f531ebb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce collaborateur est apte à un poste sans port de charge supérieure à 10 kg, permettant des pauses assises, apte à un poste assis debout, à un poste type quincaillerie ou poste administratif avec formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00731

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

que mutations ou transformations de postes de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033e6b3cfbaf397ba020144

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

A noter qu'une recherche externe est lancé en parallèle compte tenu de la spécificité du poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbff92a57405de33158c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

la proposition d'un poste de secrétaire en contrat de travail à temps plein qui lui a été soumise par l'employeur; - les recherches n'ont été faites qu'en interne au sein de l'association sans aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01627

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagements du temps de travail, - ne

Source officielle

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