- signé par Madame Isabelle CHESNOT, conseillère pour la présidente empêchée, et par Madame Josette THIBET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****

[Y] expose qu'il a connu Mme [G] alors qu'elle venait faire du ménage chez lui, qu'il lui a toujours remis de l'argent chaque mois, mais qu'elle n'a jamais été tierce personne, alors qu'il estime qu'il

Z... qui lui avait remis le véhicule litigieux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour retenir que M.

[E] [T], outre les intérêts au taux légal à compter du paiement du chèque n°8562005 en raison de sa mauvaise foi ; - CONDAMNER M. [U] [M] à restituer la somme de 5.000 euros à la succession de M.

Elle aurait en particulier signé des bordereaux de remises de chèques sur le compte de cette société à plusieurs reprises et effectué des déplacements professionnels en dehors du département sans l'autorisation

X... un chèque de 20 000 francs selon bordereau de remise à l'encaissement du 07 avril 1973, chèque crédité sur le compte de M. X... au Crédit Agricole le même jour, - M.

était prête à accorder un ultime délai jusqu'au 26 avril 2002, que Mme X... n'avait pas respecté les conditions de la promesse relatives au paiement effectif du prix, celle-ci ne contestant pas que le chèque

[U] [B], venant à la succession en représentation de son père décédé M. [J] [B], M. [OO] [B], venant à la succession en représentation de son père décédé [J] [B].

Signé par Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E], en charge du règlement amiable de cette succession, en qualité de notaire commis.

[Q] et [N] [G] sont titulaires sur la succession de leur mère de 3/16ème de la succession en nue-propriété.

’une éventuelle licitation par la voie d’une vente aux enchères publiques, - identifier les dons et avantages qu’ont pu consentir les défunts, - établir la consistance de l’actif et du passif des successions

Ce dernier a remis son rapport le 15 juin 2017.

Par courrier remis en main propre du 27 mars 2014, M.

Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en juillet 1995 à la société SPI ENERTRANS, puis, en juillet 2002 à la société

net de 105. 245,62 euros revenant pour 1 / 5 à chaque enfant sous réserve des sommes dues par Monsieur Michel X... et des frais avancés par Madame A...pour le compte de la succession.

[O] [A] et son épouse Mme [RK] et le partage des successions respectives des deux époux, Maître [N]-[CV], notaire [Localité 10] ; ' condamné Mme [R] [A] à rapporter aux successions la somme de 29 000

[R] [V] ; à titre subsidiaire, les débouter de ces demandes, -ordonner le rapport de ces donations pour moitié dans la succession de Mme [D] [M] et pour moitié dans la succession de M.

[S] [G], le tribunal a statué en ces termes : - 'ordonne qu'il soit procédé aux opérations de liquidation partage de la succession des biens de la succession [N] [U] [G] / [M] [L] [A], - désigne Maître

Il avait effectué diverses opérations destinées à la duper et en avait profité pour dérober son sac à main contenant deux chèques du Crédit lyonnais, deux chèques de LA POSTE, sa carte bancaire, sa carte