courant dans les livres du Crédit du Nord (la banque), a remis à cette banque, pour escompte, une lettre de change tirée par la société SFTB sur la société Bonery et endossée à son profit par le tireur

Il souligne qu'il n'a jamais vérifié les mouvements de son compte courant.

Le 15 septembre 2010 elle a ouvert un compte courant postal (CCP) n° [XXXXXXXXXX04].

de surveiller les publications légales, sans rechercher si ce n'était pas de mauvaise foi que la société Languedoc sport, assignée par la banque en paiement du solde débiteur de son compte courant et

découvert en compte courant jusqu'à concurrence de 50 000 euros, montant porté à 150 000 euros pendant la période de basse saison.

courant régi par la convention de compte du 6 mars 2002 et de deux comptes de crédit (compte acquisition et compte travaux) régis par les actes notariés du 22 février 2002; Considérant qu'il ressort

, la réception sans protestation ni réserve, par le titulaire du compte, des tickets d'agios trimestriels et des relevés de compte qui lui sont adressés, ne peut suppléer l'absence de fixation préalable

Suivant contrat du 23 septembre 2016, Mme [H] a ouvert un compte de dépôt auprès de la banque Boursorama. 2.

Le compte de dépôt n'est assorti d'aucune autorisation de découvert. A la fin de l'année 2019, Mme [U] [K], mère de [P] [D], a remis sur le compte de son fils différents chèques émis par M.

le billet à l'escompte à la Banque française, laquelle en a réclamé le paiement à la société Beleta; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

La banque fait valoir que le compte bancaire n° [XXXXXXXXXX03] de M.

La société Citya Immobilier Pecorari soutient en substance : - que le 1er juillet 2021, elle a remis tous les documents nécessaires à la gestion et à l'administration courante de la copropriété ;

X... était titulaire d'un compte courant n°..., dont les sommes payées, y compris la pénalité de 572 euros, avaient certes été prélevées, mais qui n'en était pas moins distinct du compte de la société,

FV/MD [B] [R] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

A titre liminaire La disposition du jugement du 17 juillet 2020 déboutant la Caisse d'épargne de sa demande en paiement d'un découvert en compte courant qui n'est pas contestée est confirmée.

courant de la société JFR, ° la somme de 300 000 euros en principal correspondant à la lettre de change à échéance du 31 octobre 2019, escomptée sur le compte courant de la société JFR, au profit de

EXPOSE DES FAITS : La SCEA Vignobles [V] Père et Fils a souscrit auprès de la Banque CIC Sud Ouest (le CIC - la banque) un contrat d'ouverture de compte courant professionnel le 04 avril 2007 et un

révolues, doit être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de cette action ; que, si le délai de prescription peut commencer à courir à compter

lui ayant été remis dès cette date, remise dont attesterait le fait que les primes ont été doublées dès février 1996.

courant et du contrat de crédit, - juger que les fautes diverses et répétées de la Banque concernant les deux contrats (compte courant et crédit) lui ont causé divers préjudices et risquent de mettre