[E] [W] et de Mme [X] [M] n'étaient pas intervenus à la vente du bien et qu'il allait faire le nécessaire pour que les cohéritiers 'oubliés' puissent revendiquer leurs droits ou y renoncer.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle

Elle indique avoir créé de nombreux sacs, dont le cabas 'Amour' en 2014, sur lequel elle revendique la protection des droits d'auteur.

ont formé le pourvoi n° J 21-11.868 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant au centre régional de formation professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle

Enfin, nul ne peut revendiquer à quelque titre que ce soit, la nationalité française, s’il ne dispose d’un état civil fiable et certain.

nationale de commerces de gros ; Mais attendu que l'article 1er de la convention collective nationale, étendue, du commerce de gros du 23 juin 1970 vise notamment, quant au champ d'application professionnel

ETAIT IMMATRICULE DEPUIS 1957 AU REGIME VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, QUE, PAR CONTRE, ALFRED X..., NEVEU ET ASSOCIE, ETAIT INSCRIT A LA CAISSE DE RETRAITE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS DES

Sopra Steria group, dont le siège est [...]                                  , contre le jugement rendu le 4 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la SCP Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle

Enfin, nul ne peut revendiquer à quelque titre que ce soit, la nationalité française, s’il ne dispose d’un état civil fiable et certain.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

, 31 août 2022), la société Saint Amour, exploitant plusieurs fonds de commerce de restaurant, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque professionnelle

secteur des activités postales et télécommunications CGT, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Valence (contentieux des élections professionnelles

Il s'ensuit que c'est à juste titre que la salariée revendique une ancienneté remontant au 1er septembre 2004.

société Yacht Méditerranée, qui invoquait le bénéfice d'un contrat de concession exclusive de faire la preuve de son existence ; qu'en retenant que si la société Gibert Marine conteste l'exclusivité revendiquée

en qualifiant les oeuvres revendiquées comme étant des oeuvres collectives a tranché les prétentions de M. 

Le dispositif de ces écritures ne mentionnent pas les oeuvres revendiquées et se borne à demander qu'il soit jugé qu'il dûment justifié de sa qualité d'auteur « sur les oeuvres revendiquées ».