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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423358
18 septembre 2001
Jacques, contre le jugement du tribunal de police de RIOM, en date du 24 novembre 2000, qui l'a condamné à 900 francs d'amende pour excès de vitesse ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi
61372628cd58014677423623
26 septembre 2001
Samuel, contre le jugement du tribunal de police d'AVESNES-SUR-HELPE, du 29 janvier 2001, qui, pour tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur
61372629cd580146774236d5
10 septembre 2002
Laurent, contre le jugement du tribunal de police de LEVALLOIS-PERRET, en date du 13 mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs
613725f3cd58014677421c94
14 novembre 2001
Philippe, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 26 janvier 2001, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 75
61372613cd58014677422c3e
26 avril 2000
Bruno, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
6137261bcd58014677422feb
26 mars 2003
José, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 4 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi
613725dacd5801467742106b
Pierre, contre le jugement du tribunal de police de NANCY, en date du 26 septembre 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 75
613725dfcd58014677421275
7 mars 2001
Emmanuel, contre le jugement du Tribunal de police de PARIS, du 31 mars 2000, qui, pour circulation de véhicule en sens interdit, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu
613725bacd5801467742013b
10 mai 2000
Joël, contre le jugement du tribunal de police de DOMFRONT, en date du 20 septembre 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 750 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu que le
613725bccd58014677420210
14 mars 2000
Franck, contre le jugement du tribunal de police de FOIX, en date du 4 juin 1999, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu
613725becd5801467742034e
15 mars 2000
Mustapha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 13 avril 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende
613725bfcd580146774203e2
Thierry, contre le jugement du tribunal de police de CAEN, en date du 19 mars 1999, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi
613725c0cd58014677420407
26 octobre 1999
Olivier, contre le jugement du tribunal de police de PONTOISE, du 13 mai 1998, qui, pour infraction aux règles du stationnement, l'a condamné à 300 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu
6137266fcd580146774258bb
29 février 2000
Philippe, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 19 mars 1999, qui, pour contravention aux règles de stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Sur
civ2
61372423cd58014677412bd4
14 octobre 2004
attaqué (Evry, 28 janvier 1998) a été signifié à M.
Juge de l'Exécution
695ec09fcdc6046d478ba55d
6 janvier 2026
mainlevée à la banque SOCIETE GENERALE dans les 15 jours de la signification du jugement à intervenir ; A TITRE SUBSIDIAIRE CONSTATER l’absence de créance détenue par CARCEPT PREVOYANCE à l’encontre
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9dc
14 octobre 2024
En conséquence, Monsieur [P] sera condamné à lui payer la somme de 320 euros avec intérêts de droit à compter de la signification du jugement.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200209
11 mars 2021
, avec exécution provisoire, la société Secce à réaliser les travaux de ravalement conformément aux conclusions de l'expert dans un délai de 3 mois à compter de la signification du jugement et sous astreinte
6137244acd58014677414447
10 mars 2005
X... au paiement d'une certaine somme au profit de la société Finalion ; que ce jugement a été signifié le 7 juin 2001 selon les formes prévues à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ;
9ème chambre 3ème section
697329eecdc6046d4764e1c1
8 janvier 2026
Le tribunal a en revanche débouté la BNP PARIBAS de sa demande de fixation d'une astreinte à hauteur de 100 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir et de sa demande
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