de PARIS, Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mickael COHEN de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Me

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Juillet 2024.

, Me Yoisr AMERY avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Me

En l'espèce, la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER allègue un risque de non-restitution des sommes auxquelles elle a été condamnée, en cas d'infirmation du jugement, soutenant que les défendeurs sont de simples

En l'espèce, la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER allègue un risque de non-restitution des sommes auxquelles elle a été condamnée, en cas d'infirmation du jugement, soutenant que les défendeurs sont de simples

, Me Yoisr AMERY avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS,

, Me Yoisr AMERY avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS,

, Me Yoisr AMERY avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS,

En l'espèce, la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER allègue un risque de non-restitution des sommes auxquelles elle a été condamnée, en cas d'infirmation du jugement, soutenant que les défendeurs sont de simples

lors que cette dernière se contente d'émettre de simples hypothèses sur l'emploi des fonds qu'ils pourraient faire.

, Me Yoisr AMERY avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [Y] [R] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mickael COHEN de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS

, Me Yoisr AMERY avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mickael COHEN de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles

, Me Yoisr AMERY avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mickael COHEN de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, Me Gilles

SUR LE DEUXIEME MOYEN QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 25 NOVEMBRE 1976), LA SOCIETE SUPERMARINE SA (SOCIETE SUPERMARINE), QUI, SUIVANT CHARTE-PARTIE DU 29 FEVRIER 1972

Suite à votre stage et à la condition d'avoir donné satisfaction, une mission essentielle relative à la parité, l'égalité des chances et la promotion de la culture scientifique vous a été confiée en accord

La relation de travail s'est ensuite poursuivie après le terme du contrat.

, en ne l'éclairant pas sur le fait que le consentement donné au cautionnement avait pour effet d'engager les biens communs du ménage au remboursement de la dette contractée par son mari ; que d'une part

, En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

REGLEMENT JUDICIAIRE, L'ARRET ATTAQUE N'A RELEVE, EN LA CAUSE, AUCUN ELEMENT SUSCEPTIBLE D'ETABLIR CET INTERET PARTICULIER DONT LA PREUVE INCOMBAIT AU DEMANDEUR, ET QUI NE SAURAIT RESULTER NI DES RELATIONS

tout mis en oeuvre pour permettre à chacune des salariées de poursuivre sereinement sa relation de travail ; qu'enfin, il n'est justifié d'aucun fait présumé de harcèlement moral de la part de Monsieur