(la victime), salariée de la société Euramax industries, devenue société Greystal (la société), reconnue atteinte d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57, la société a saisi d'un recours

de biens sociaux suppose un usage des biens de la société contraire à son intérêt ; que cet élément constitutif n'a pas été relevé en l'espèce et ne pouvait pas être caractérisé, en l'absence d'éléments

Marie, de la créance d'aide sociale relative à leur oncle M. B...

COMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; VU L'ORDONNANCE N° 58-1360 DU 29 DECEMBRE 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; VU LE DECRET N° 59-479 DU 27 MARS 1959

Creuse et décidant que le domicile de secours de Mme X... était fixé dans le Puy-de-Dôme à compter du 15 novembre 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code de la famille et de l'aide sociale

C..., en application de l'article 7 (f) du contrat de cession de parts sociales du 23 juin 2011, au regard des règles du droit suisse des sociétés ; qu'en retenant que « le dirigeant d'une société n'engage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asmy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale.

de gérante de la société à responsabilité limitée La Picturale, dont le siège social est ..., 2 / M.

[W] n'a rejoint cette société qu'en octobre 2011, soit respectivement plus de trois et quatre ans après la cession de leurs parts sociales de la société Linagora GSO à la société Linagora, qu'ils n'avaient

Il est donné acte à la société GSDI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

reconnue l'existence entre les entreprises dénommées société Imprimerie Jean Decoster société Offset Feuilles du Nord, société Nord Scannzone, société Top Reflex, société Perigee, société Decoster Mailing

condamnation de la société Optimazur et de M.

22 parts sociales sur 2.045 parts composant, au total, le capital social de la société Gingko Investissement, M.

la société X...

(la société) ; que ce Tribunal a condamné la société à verser une certaine somme à M. et Mme X... en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir annulé les

social ; qu'il était établi que c'était en toute connaissance de cause que l'organisme de recouvrement avait admis cette pratique de la société Gin Soft, puisque l'URSSAF avait alors redressé ladite société

le siège social est à Paris (17e), ..., et ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société COFIF, société anonyme dont le siège