En revanche le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail fait partie du temps de travail effectif. Il n'est pas discuté que M.

code de la sécurité sociale, de retenir que l'accident s'est produit sur l'itinéraire normal protégé reliant le lieu de travail et le domicile de la victime ; que l'accident s'est produit pendant le temps

Elle fait valoir que l’accident qu’elle a subi n’est pas survenu sur un temps de trajet mais sur le temps et lieu du repas se déroulant sur le lieu de travail, organisé par un co-prestataire et en présence

kilomètres et 20 minutes de l'ancien (Muntzenheim), donc dans le même secteur géographique ; qu'en outre, la Coopérative Agricole de Céréales pour pallier les inconvénients d'un léger allongement du temps

Sont assimilés à un temps de travail effectif les temps de trajets effectués par le salarié entre deux lieux de travail successifs différents et durant lesquels le salarié est tenu de se conformer aux

titre en ce que les plannings respectent les dispositions conventionnelles, à la fois s'agissant des temps de déplacement entre deux interventions, des temps de pause et des temps de trajet et ce n'est

supplémentaires étant parcourus sur le périphérique ; l’augmentation de son temps de trajet, matin et soir, est estimé à au moins 15 mn, pour un trafic sans forte affluence ; les horaires des accueils

que : . elle a été signée par une autorité incompétente ; . elle est insuffisamment motivée ; . elle n’a pas été précédée d’un examen sérieux ; . elle est entachée d’erreur de fait s’agissant du temps

l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière ; qu'ayant constaté que pendant son temps d'affectation à Guénin, du 26 juin au 18 septembre 2012, le temps de trajet a été augmenté

- Concernant le temps de trajet vous dites qu'il n'est pas du temps de travail effectif et qu'il peut DANS CERTAINS CAS!

[G], concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires

Elle invoque, pour finir, l'impossibilité de gérer en même temps le planning du client et celui du salarié, dont le temps de trajet n'est pas payé, que ce soit au moyen du module Perceval ou du module

de travail des temps de trajet, produit un document intitulé 'relevé heures enregistrées par Mme [O] [S]' (sa pièce n° 61).

En tout état de cause, la cour relève qu'elle indique dans ses conclusions que le temps de trajet pour se rendre en transports en commun de son domicile au magasin de [...] en Brie est de 1 heure 37 alors

faisait valoir que le décompte produit par Monsieur X... faisait état d'une amplitude de travail, sans tenir compte ni des temps de pause, ni des temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

Contre indication médicale à un temps de trajet en transport en commun journalier de plus de 2h/2h15.

X... le 20 septembre 2002 lui communiquant le code de la carte essence pour son véhicule, - le relevé Mappy faisant état d'un temps de trajet de 39 minutes entre Joinville le Pont et l'Isle Adam, -le compte-rendu

En tout état de cause, la cour relève qu'elle indique dans ses conclusions que le temps de trajet pour se rendre en transports en commun de son domicile au magasin de [...] est de 1 heure 37 alors qu'il