. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 7] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 6], après

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 12 avril 2018 par le tribunal d'instance de Tourcoing

DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING

Y... ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un acte du 11 janvier 2008, la

Carlos B..., le mandat d'administrer et d'aliéner un terrain sur lequel devait être construit un hôtel de tourisme, a, le 2 mars 1977, signé avec la société Colombo, en présence de l'architecte A..., chargé

, demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit du Syndicat intercommunal d'administration municipale et d'action touristique

République du Sénégal, créée par une loi du 16 février 1991 et venant aux droits de la Banque nationale de développement du Sénégal et de la société sénégalaise pour le développement de l'industrie et du tourisme

X..., embauché le 8 avril 1947 par la société Porcelaines Haviland en qualité d'apprenti, puis devenu chef d'atelier modelage en 1960 et chef d'atelier modelage-tournage et coulage (coefficient 310) le

Jean-Paul X..., demeurant impasse de la Rougolle à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 3 ) de la Société d'équipement de la Touraine (SET), dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., prise en

(Grenoble, 3 juillet 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Adret "A", dans lequel est exploitée, conformément à un arrêté préfectoral du 18 avril 1996, une résidence de tourisme

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 L'association Île de la Réunion tourisme

Considérant que les pouvoirs confiés au maire par les articles R. 443-3 et suivants ne font pas obstacle à ce que le conseil municipal, qui n'avait pas à consulter le comité départemental de l'action touristique

X... et sa compagne, belle-fille du dirigeant de la société Compagnie des bateaux mouches (la société), laquelle a une activité de tourisme fluvial sur la Seine, ont exploité, de 1985 jusqu'au 31 octobre

X... pouvait organiser à sa guise sa tournée et que ces obligations étaient inhérentes à l'activité exercée ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé ce faisant l'absence d'un lien de subordination

griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande de divorce ; que cette prohibition, bien que figurant dans un texte étranger à la procédure pénale, est une règle fondamentale qui ne saurait être tournée

Le 29 janvier 2018, à la suite d'un contrôle opéré sur une tournée, ils ont été mis à pied à titre conservatoire puis licenciés pour faute grave le 15 février 2018, au motif de la réalisation d'une collecte

est seule à déclarer que Gilles X..., venu voir qui se trouvait dans la voiture, ainsi qu'elle le déclare, aurait, tout en l'injuriant, dérobé les clefs du véhicule alors que le moteur continuait à tourner

procédure civile, le jugement attaqué qui procède à une telle affirmation, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il importait peu que l'employeur ait organisé des "tournées