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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R332-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 26
Le préfet, s'il n'est pas l'ordonnateur de ces travaux, en est également informé.
LEGIARTI000023420422
publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29.5CD 6,70 129 923 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,70 129 923 Démolition. 45.1AB 7,60 129 923 Forages et sondages
LEGIARTI000026909531
publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29.5CD 7,20 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 5,00 Démolition. 45.1AB 8,20 Forages et sondages, fondations spéciales.
Article 2
au moins D après travaux.
Article Annexe
L'épreuve de mathématiques appliquées porte sur les parties communes aux programmes des classes de terminale préparant aux diplômes suivants : - baccalauréats professionnels - spécialités : - travaux publics, - bâtiment, étude de prix, organisation
Article R523-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11
le maire en application des articles R. 423-7 à R. 423-9 du code de l'urbanisme, les pièces complémentaires prévues par les arrêtés mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 423-2 du même code faisant notamment apparaître l'emplacement prévu des travaux
Article 3
Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels " travaux publics et manutention ” est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 11 bis
-Les agents recrutés par la voie du concours mentionné au II de l'article 8 sont nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires pour une durée d'un an.
Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.
Article 71
-Le I s'applique aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2018.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 54
L'Etat accorde sa garantie au service d'un emprunt obligataire de 2 500 000 000 F qui sera émis par le Fonds spécial de grands travaux.
Article 17
Disponibilité du plan d'aérage : Les ingénieurs et agents de maîtrise responsables de l'exécution des travaux doivent avoir accès à la version la plus récente du plan d'aérage.
Un fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence et des prix) et un fonctionnaire du ministère du travail peuvent assister en qualité d'observateur aux travaux de cette commission.
Article 14
En zone de montagne, les procédures de mise en oeuvre des crédits de l'Etat affectés à des investissements dans le domaine du bâtiment et des travaux publics tiennent compte des contraintes climatiques.
Article 4
Il propose au conseil le programme des travaux. Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.
Article 6
Au moins 20 % sont dispensés sous forme de travaux dirigés.
La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Article 9
Sont approuvés au titre de 1954 les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et des Gaz de France retracés à l'état D annexé à la présente loi.
Article 11
Pour les opérations visées au 4° de l'article D. 331-63, le montant des travaux, toutes taxes comprises, est au minimum égal à 4 000 euros.
Les travaux d'extension de logements existant portant sur une surface habitable inférieure à quatorze mètres carrés par logements ne donnent lieu à l'octroi d'aucune prime.
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