travaux supplémentaires validés par l'architecte.

La société EVIZ communique également une seconde facture n°51, correspondant au solde des travaux prévus au devis du 22 décembre 2023, soit 2 000€, ainsi que des travaux supplémentaires pour un montant

Z... au motif que les travaux supplémentaires qu'il a réalisés l'ont été sans leur accord préalable ; Mais attendu que les consorts X...- Y... ont reconnu devoir ces travaux tant devant l'expert qu'en

constaté que la voiture avait été remise uniquement aux fins d'un changement d'un joint de culasse, le tribunal ne pouvait, sans inverser la charge de la preuve, le condamner à prendre en charge les travaux

; qu'elle a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en subordonnant l'indemnisation des travaux supplémentaires proposés par l'entrepreneur et acceptés par ordre de service à leur

À l'appui de ses prétentions, il soutient que les parties se sont mises d'accord sur des travaux initiaux (devis du 31 décembre 2007) et que les factures des travaux supplémentaires se limitent à la reprise

appelé dans le cadre de l'expertise ; que la cour a insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas au moyen tiré de ce que la société Clemessy ne pouvait prétendre à une indemnisation pour des travaux

Considérant qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt en tant qu'il a statué sur les travaux supplémentaires ; qu'en revanche aucun de ces

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 avril 1990), que, chargé par les époux E... de la construction d'une maison suivant marché du 13 juin 1974, complété par un avenant du 1er juillet 1974, relatif à des travaux

communication du décompte général et définitif ; - commis une erreur de droit, entaché son arrêt d'insuffisance de motivation et inexactement qualifié ou, à tout le moins, dénaturé les faits en jugeant que des travaux

à la somme de 6 057,74 € TTC (page 7 des conclusions de la société EGMB) ; que les travaux supplémentaires ainsi décrits ont été acceptés sans équivoque par M.

que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a fixé le montant de la somme due par la société Nouvelle Basaltine aux sociétés Compagnies paveurs et ADP Marble au titre des travaux

par rapport au montant du marché et que l'entrepreneur, ne rapporte pas la preuve d'un comportement du bureau d'études justifiant de le condamner au titre de travaux supplémentaires ou

tribunal administratif de Rennes a annulé, sur déféré du préfet de l'Ille-et-Vilaine, la délibération de son conseil d'administration du 28 février 1991 fixant le régime de l'indemnité forfaitaire pour travaux

696 155,78 euros TTC outre les intérêts moratoires, sous réserve de la somme de 568 122,40 euros TTC versée par le SMDO le 16 mars 2020 ; 2°) de condamner le SMDO à lui verser, au titre de ses travaux

modificatifs qui ne rentrent pas dans le régime des travaux supplémentaires du marché et ne nécessitent donc aucun ordre de service.

fondement des articles 1787 et suivants du code civil, aux fins d'obtenir la condamnation de cette dernière à lui payer la somme globale de 12.140 hors taxes, avec la TVA au taux légal en sus au titre des travaux

de reprise de flocage compris dans ce devis ; - c'est à tort que le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à hauteur de 37 378,49 euros HT au titre de des travaux supplémentaires portant sur la

Exécution des travaux ", que tous travaux supplémentaires ou modificatifs entraînant une variation de plus de 10 % du montant total des travaux prévus initialement donnera lieu à l'établissement d'un devis

Elle rappelle qu'une modification de la date de fin de travaux ne concernerait que les travaux initialement prévus et non les travaux supplémentaires, qui représentent 18,7 % du chantier, soit 53 jours