code de procédure civile ; Attendu qu'ayant relevé que si un rapport du 10 septembre 2001, postérieur à la vente, avait révélé la présence sur une façade de l'immeuble d'un bardage fibro-ciment en tuile

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCPI Participation Foncière n° 1 et n° 2, la société Tuileries Briqueteries du Lauragais-Guiraud frères, la société Desvres

Considérant qu'aux termes de l'article INA11 du plan d'occupation des sols, applicable dans la zone où devait être édifiée la construction litigieuse, les toitures "devront être à versants et couvertes en tuile

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de désordres apparus sur l'immeuble situé 7 rue de la Tuilerie

litigieuse n'est pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et n'avait pas à respecter la typologie des maisons saintongeaises ; les prescriptions du plan local d'urbanisme concernant les tuiles

Il résulte de l’instruction, et notamment de la photographie produite aux débats, que compte tenu de l’état de la toiture fortement endommagée et du risque de chutes de tuiles sur la voie publique, ce

à la Cour : Arrêt du 14 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/01204 Sur requête en rectification d'arrêt et nouvelle désignation d'expert DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [J] La Tuilerie

Z..., demeurant 17, rue du Président Vincent X... à Roubaix (Nord), 2°/ de la Société Technique Française du Nettoyage, H13, rue Churchill n° 3, Centre commercial Tuileries à Roubaix (Nord), représentée

17 février 1978, la Société Générale de Poterie Vincent Frères (Sogepo) a concédé la représentation exclusive et la revente de ses poteries horticoles dans des départements du Midi à la société Les Tuileries

de commissaire à l'exécution du plan de la société CETBA, sus-désignée, demeurant en cette qualité ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92021 Nanterre Cedex, 10°/ de Mme veuve Jeanne Y..., demeurant Tuileries

X..., demeurant ... (16ème), 2 ) la société anonyme S.A.I., dont le siège est Ferme de la Tuilerie à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines) défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

F..., demeurant tous deux "La Tuillière" à Bourg-Argental (Loire), 7 ) de Mme Marie-Joséphine F..., épouse H..., demeurant "La Petite Combe" à Thelis-la-Combe (Loire), 8 ) de Mme Henriette F...,

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune requérante, des propriétaires de l'immeuble en cause géré par le syndicat de copropriété géré par Me Tulier Polge.

JEAN-[Localité 9] CIRBA ET JEAN-CHRISTOPHE TUTTLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par

la SCI LE COURS a obtenu un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable d'urbanisme pour des travaux sur la terrasse consistant dans la modification d'une ouverture et l'ajout d'un toit en tuiles

le 22 août 2017 par le cabinet PREVOST EXPERTS que des fissures sont apparues au cours des travaux d’extension au plafond du séjour de la maison d’habitation des époux [X], laissant apparaître des tuiles

A la lecture de l’attestation d’[Y] [X], il est possible que ces infiltrations soient liées à des glissements de tuiles suite à une intervention d’ouvriers qui sont montés sur le toit de la maison pour

. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les tons rouge, ocre, d'aspects vieillis et/ou panaché, en harmonie avec les constructions existantes.