Le sinistre (infiltrations en couverture intervenues fin 2016 début 2017) est réparé.

L’acte de vente précisait que les vendeurs avaient procédé à des travaux de transformation du garage en pièces de vie en 2015. Mme [T] et M.

présentait un solde créditeur de 330 976 euros au 31 décembre 2016, et que ce solde comprenait à hauteur de 151 725 euros des indemnités d'assurance perçues par la société en 2008 et 2009 suite à un sinistre

Madame [U] [I] née [K], assurés auprès de la Filia MAIF(ci-après la MAIF) ont acquis une maison de Monsieur [G], assuré auprès de la compagnie GMF Assurances (ci-après la GMF). 2- Antérieurement à la vente

financière qu'il a subi du fait de l'opposition de cette dernière pour la mise en location ou la vente d'immeuble communs.

incendie qui s'est produit en 2019 mais aussi en raison de non-conformités affectant l'immeuble dès son origine.

Sur une nouvelle déclaration de sinistre du 8 mars 2022 par Mme [L] [F], son assureur BPCE IARD a de nouveau refusé sa garantie et renvoyé à l’assureur du bailleur.

de toute action susceptible de l'éclairer utilement dans sa démarche de vente.

Celle-ci aurait gonflé à l'occasion de la venue d'eaux et aurait besoin d'être réglée.

Le 4 avril 2015, un incendie se déclara dans l'immeuble au niveau des cuisines des établissements Le Cujas conduisant a la destruction d'une partie de l'immeuble ou à sa neutralisation pour des raisons

F. de la Corrèze a présenté une requête au juge des tutelles pour procéder à la vente de l'immeuble aux époux Z... pour 75. 000 ¿, sauf à déduire des sommes dues aux époux Z....

Par acte du 27 juillet 2023,elle lui a donné congé aux fins de vente, avec effet au 18 mai 2024, et lui notifiant également l'existence de son droit de préemption pour la vente envisagée au prix de 135

de SERCLIM [Adresse 13] [Localité 8] défaillante La société BOUYGUES IMMOBILIER, a fait construire, en qualité de maître d'ouvrage, un ensemble immobilier à usage d'habitation, destiné à la vente

affectant l'immeuble, au refus de mettre le règlement de copropriété en conformité, à l'impossibilité de donner en location une chambre de « bonne » appartenant au syndicat des copropriétaires ; Or, ces

Seuls Mrs [O] et [G] sont venus sur place...

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente

qu'ayant retenu que l'acquisition d'un nouveau logement étant hypothétique et que la perte du bénéfice de l'aide personnalisée au logement tenant à beaucoup d'autres facteurs qu'à la résolution de la vente