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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article REF 27
Escaliers Les zones comportant des locaux à sommeil en étage doivent comporter au minimum un escalier protégé débouchant directement sur l'extérieur.
Article 18
La commission de contrôle prévue à l'article 17 du présent arrêté se réunit au siège de la direction interrégionale de la mer compétent pour la zone.
Article 33
Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Article L215-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33
Les organisations professionnelles agricoles et forestières sont consultées sur la délimitation, en application des articles L. 215-1 et L. 215-2, des zones de préemption.
Article L1133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 91
Les mesures prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
Article R444-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Un arrêté du ministre de la justice détermine les zones géographiques où peuvent être octroyées des aides au maintien ou des aides à l'installation.
Article Annexe 2
FORMULAIRE D'ATTESTATION À FOURNIR À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX POUR CERTAINS PROJETS DE CONSTRUCTION SITUÉS DANS CERTAINES ZONES SOUMISES À UN RISQUE SISMIQUE
Article D302-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84
Pour l'application de la présente section, les zones A, A bis, B1, B2 et C sont celles définies à l'article D. 304-1.
LEGIARTI000051435183
FRA.3145 Zones interdites et zones réglementées Disposition supplémentaire Les restrictions ou conditions d'accès aux zones réglementées et, le cas échéant, les modalités d'obtention de l'autorisation d'accès aux zones interdites sont publiées par la
Article 1
c) Pour l'océan Atlantique, région des Caraïbes, le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées du 18 janvier 1990 susvisé.
Article 6
. - Lorsque les arrêtés d'ouverture prévoient que le classement sera opéré au sein de chaque zone de défense et de sécurité, le jury détermine, pour chacune de ces zones, le nombre de points à partir duquel les candidats sont déclarés admis à l'examen
Article 45
-Le classement des communes en zone de revitalisation rurale en vigueur à la date de publication de la présente loi demeure applicable jusqu'au 30 juin 2017.
Article R5211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92
La représentation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones de montagne prévue par l'article L. 5211-44-1 est assurée selon les modalités suivantes : 1° Pour l'application du 1° de l'article L. 5211
Article 231 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49
. – Sont exonérés de la taxe : 1° Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, telle que définie au B du 3 de l'article 42
LEGIARTI000029782699
RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 12 888 864 AQUITAINE 24 368 379 AUVERGNE 8 123 209 BOURGOGNE 10 013 202 BRETAGNE 14 671 608 CENTRE 14 218 191 CHAMPAGNE-ARDENNE 10 927 746 CORSE 2 825 689 FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE
normale supérieure de Lyon ; Muséum national d'histoire naturelle ; Observatoire de Paris ; Ecole normale supérieure de Rennes ; Université de Lorraine ; Université Paris-Dauphine ; Conservatoire national des arts et métiers ; Université Bourgogne-Franche-Comté
Article 2
― 0,37 % ― 0,38 % Basse-Normandie ― 0,47 % ― 0,35 % Bourgogne ― 0,28 % ― 0,38 % Bretagne ― 0,41 % ― 0,33 % Centre ― 0,47 % ― 0,38 % Champagne-Ardenne ― 0,27 % ― 0,38 % Corse ― 0,47 % ― 0,38 % Franche-Comté
LEGIARTI000022931981
A N N E X E RÉGIONS/DOM ENVELOPPE RÉGIONALE ALSACE 8 958 928 € AQUITAINE 19 292 773 € AUVERGNE 5 659 230 € BOURGOGNE 7 076 807 € BRETAGNE 9 894 627 € CENTRE 10 667 719 € CHAMPAGNE-ARDENNE 7 831 692 € CORSE 2 006 197 € FRANCHE-COMTÉ
Article Annexe
SGAR Bretagne 1 100 SGAR Réunion 1 100 SGAR Haute-Normandie 1 80 SGAR Centre 1 80 SGAR Languedoc-Roussillon 1 80 SGAR Picardie 1 80 SGAR Champagne-Ardenne 1 80 SGAR Auvergne 1 80 SGAR Franche-Comté
LEGIARTI000017986905
Franche-Comté Technicien de la vente à distance. Ile-de-France Technicien de la vente à distance. Languedoc-Roussillon Technicien de la vente à distance. Limousin Technicien de la vente à distance. Lorraine Technicien de la vente à distance.
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