; que, nouveau et mélangé de fait, partant irrecevable en sa troisième branche, le moyen n'est pas fondé en ses autres griefs ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 12 décembre 1996), que, par un contrat

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a consenti à M.

à ce titre, du montant de son engagement écrit de sa main ; que la société n'ayant pas respecté son obligation de remboursement, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le moyen unique, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article l'article

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

de la liquidation des biens de la société Eliette, la banque a assigné les cautions en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que MM. du X... reprochent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 48 de la loi du 1er mars 1984

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches après avertissement donné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2013

unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'engagement souscrit par la caution doit comporter sa signature ainsi que la mention, écrite de sa

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que la Caisse soutient que le moyen tiré de l'existence d'un sous-cautionnement est irrecevable comme nouveau ; Mais attendu

Gaspard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

, pris, en sa première branche, d'un défaut de base légale et, en sa seconde branche, d'un défaut de réponse à conclusions et d'une violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ne saurait

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 22 OCTOBRE 1974) D'AVOIR CONDAMNE PETITJEAN A PAYER A LA SOCIETE INTERNATIONALE MASCHIENBAU

, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., divorcée Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de la première branche du second moyen de son pourvoi

, retenu que la SOGEC n'avait pas fait de la réalisation des circonstances visées par la seconde branche du moyen, la condition déterminante de son propre engagement, la cour d'appel a légalement justifié

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DE TRANSPORTS ENTREPOTS ET GESTION INTERNATIONAUX (STEGI) QUI EXERCAIT LES ATTRIBUTIONS DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, A