Codes de loi français

Article 9

de section 5e échelon : - ancienneté supérieure à 3 ans - ancienneté inférieure à 3 ans 12e échelon 11e échelon 4e échelon : - ancienneté supérieure à 2 ans 6 mois - ancienneté inférieure à 2 ans 6 mois 11e échelon 10e échelon 3e

Article 6

qualité d'agents de catégorie III conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DANS LA CATEGORIE III Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite 1er échelon 7e échelon Sans ancienneté 2e

Article ANNEXE

diminuée de 6 mois - avant 6 mois 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 4e échelon : - à partir de 6 mois 8e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois - avant 6 mois 7e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 3e

Article 3

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et demi pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e, 5e, 6e et 7e échelons.

Article 28-3

services techniques sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e

Article 19

tableau de correspondance suivant : SITUATION SITUATION DANS LE GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire, pour les membres des 1er, 2e, 3e, 4e, et 5e collèges.

Article ANNEXE I

SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DE 2e CLASSE tableau non reproduit

Article 24

Le personnel de la 2e catégorie est chargé des fonctions de rédaction et de comptabilité.

Article 58

du présent décret, conformément au tableau suivant et reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint technique de laboratoire de 2e

Article 1

décret du 28 juin 1978 susvisé, applicables au taux du soldat, pour calculer le montant de la solde spéciale afférent à chaque grade, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE OU SITUATION COEFFICIENT Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e

Article AD 21

Le chauffage des locaux techniques des établissements de 3e et 4e catégorie doit être effectué dans les conditions fixées aux articles AD 22, AD 23 et AD 24.

Article 19

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de laboratoire de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 15

comptable, de chef de service administratif ou de chef de service de surveillance de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects : 1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ; 2° Les directeurs des services douaniers de 2e

Article 2

Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale. 2 Adjoints administratifs principaux de 1re classe. 1 1 3 3 Adjoints administratifs principaux de 2e classe. Chef de garage.

Article 6

Groupe 8 Conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes. Conseiller de chambre régionale des comptes hors classe. Conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe.

Article 3

. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique d'un niveau 2e

Article 29

classe et : agent d'administration du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent administratif des finances publiques de 2e classe ; 3° Les appellations : agent administratif des impôts de 1re classe et : agent d'administration

Article 3

ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe 139 Ingénieurs/officiers en chef de 2e

Article 16

divisionnaire selon les modalités suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Echelons Echelons Ancienneté conservée 2e