« que la contrepartie financière d'une clause de non concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire, elle ouvre droit à congés payés ; qu'après avoir retenu que la clause de l'article

L'article 5.2 du contrat précisait que ' la part variable a pour objet de rémunérer l'atteinte des objectifs commerciaux fixés par l'entreprise. Elle peut être égale à zéro.

de la marque [U] visés à l'article 2 du présent contrat (ci-aprés « les Produits »), et établis sur le marché, tel qu'il est défini à l'article 2 du présent contrat (ci-aprés « le Marché »). 1.2 Via [

à son contrôle.

En l'espèce, l'article 5 du contrat de travail régularisé entre les parties prévoit le versement d'une prime de fin d'année dite prime de 13 ème mois 'dans les conditions prévues par la convention collective

Elle emploie plus de cinquante salariés, et plus de 300 en ce compris les filiales qu'elle contrôle. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mars 2017, M.

200 quater du code général des impôts, et, le cas échéant, le montant du crédit du crédit d'impôt, l'ensemble des factures établies en application de l'article 5 du « contrat d'achat de l'énergie électrique

Aux termes de l'article 4 du décret du 1er décembre 2019 : " I. - Le contrat est conclu pour une durée minimale.

Le contrat stipule en son article 1er -4 que « le revendeur bénéficiant d'un contrat de distribution exclusive dans son secteur s'interdit de distribuer directement ou indirectement, sous quelque forme

à l'article L.8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.

Suivant l'article 5 du contrat de travail régularisé le 14/9/2016 : « Mademoiselle [M] [Y] est légalement tenue d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.»

En son article 5, le contrat de travail mentionne que : 'Monsieur [O] [M] exercera les fonctions de chauffeur de dépôt au coefficient 178 de la convention collective.

Suivant l'article 5 du contrat de travail régularisé le 13/9/2010 : « Madame [P] [S] est légalement tenue d'exécuter de bonne foi le contrat de travail».

L'employeur objecte qu'au vu des dispositions de l'article 5 du contrat de travail, la convention de forfait en jours conclue entre les parties répond à l'ensemble des conditions de validité et que le

[H] et la société les Editions Adèle, qui se plaignaient d'une absence d'autorisation desdites exploitations contrairement à ce qui était requis par l'article 6A du contrat, ont validé cette exploitation

L'article 5 de ce contrat intitulé « option de passage en taux fixe » comportait, notamment, des stipulations relatives au remboursement anticipé (art 5.3) et à l'indemnité de remboursement anticipé (art

où les acquéreurs ont assigné près de 5 ans après la souscription des contrats et n'ont adressé aucun courrier de contestation.

Par ailleurs les obligations du Distributeur détaillées à l'article 5 du contrat sont en lien avec la distribution à savoir les obligations d'information, d'établissement du Rolling Forecast (prévisionnel