AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 11] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, dont

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240267 Plaidant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240266 Plaidant: Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240265 Plaidant : Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.

la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P240 Assistée de Me Violaine THEVENET de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD , avocat au barreau de PARIS, toque: P240, substituant Me GUIDON

Bouazzaoui X...est décédé au guidon d'une motocyclette appartenant à M. Yvan Y.... Par acte du 8 mars 2013, M. Hassan X... père de la victime a fait assigner M.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

APPELANTS Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [U] [W] épouse [N], demeurant [Adresse

[F] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (Bénin) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vivien GUILLON de la SELEURL SELURL GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1804,

La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 août 2024 Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455

, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril ROTH, Président président chargé du rapport et Monsieur Ronan GUERLOT

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD