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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217087_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La requête enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été introduite par Mme B, qui a été placée dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304751_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à l'introduction de sa requête était détenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, il en a été libéré et a indiqué résider à Antony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305377_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Corbeil-Essonnes (Essonne), 74 boulevard Henri Dunant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401027_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libérée le 28 janvier 2024, et a indiqué résider à Boulogne-Billancourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403126_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B n'est plus retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot et est domicilié de manière stable au 8, rue de Chauffour à Etampes, dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311115_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 août 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313387_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu à la date de l'introduction de sa requête au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été assigné à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313752_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2023 puis maintenu dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308928_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet des Hauts-De-Seine en date du 30 juin 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310295_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B, qui a été placé en rétention par l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 27 juillet 2023 puis prolongé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'ordonnance de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2110096_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M C retenu au centre de rétention administrative du Ménil-Amelot (CRA 3) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128300_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qu'il a déposée le 28 septembre 2021 en vue d'un changement de destination d'un commerce en un hébergement hôtelier au rez-de-chaussée sur rue et sur cour, aux 14, boulevard du Temple et 133, rue Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516301_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516704_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 20 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516852_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot le 23 novembre 2025 par le juge des libertés et de la détention, a été assigné à résidence par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516991_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 15 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 63 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517335_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2 dans le département de Seine-et-Marne, en a été libéré le 28 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 104 avenue de l'Arche, à Courbevoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517626_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 5 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 17 décembre 2025 et a été assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518543_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 98

Source officielle

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