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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502631_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B C, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner à très bref délai l'inscription de son fils D au collège André

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2314995_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

s'étant vu attribuer une telle carte pour la période du 29 avril 2025 au 28 avril 2028, ni sur celles à fin d'injonction par voie de conséquence.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ec

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

André Y... et Mme Suzanne Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104380_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 9, 22 et 26 juillet 2021 et 12 septembre 2022, la commune de Saint-André-en-Vivarais conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201409_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-André présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969f

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

En l'état, la demande nouvelle du salarié doit être rejetée sur les deux fondements invoqués tant celui principal de la discrimination syndicale que celui subsidiaire du non respect de l'égalité de salaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La commune de Pléneuf-Val-André est dotée d’un plan local d'urbanisme.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032174bb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ont été jugées opposables à celle-ci.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0314DEC004455998

Admin. suprême

14 mars 2000

14 mars 2000

    Le 4 septembre 1996, André Simon, un ami de la requérante, tua trois personnes à Comblain   : Christian Strivay, le frère de la requérante, Annette Van Schoor, l’épouse de celui-ci,

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c44306

Cassation

3 janvier 1980

3 janvier 1980

CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, SEULE, LA PARTIE A LA CHARGE DE LAQUELLE A ETE MISE LA TOTALITE OU UNE FRACTION DES DEPENS PEUT ETRE CONDAMNEE A PAYER A L'AUTRE DES SOMMES EXPOSEES PAR CELLE-CI

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd8a

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 7 juillet 1994, qui l'a débouté de son action en dommages et intérêts pour plainte abusive ou dilatoire.

Source officielle
CC

civ3

607940e79ba5988459c3f8e4

Cassation

11 décembre 1970

11 décembre 1970

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE LA RESIDENCE DU PARC A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE APRES AVOIR OBTENU UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN DATE DU 15 JANVIER 1964; QU'ANDRE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007874900

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

André Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd5801467740724b

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

André, dont le siège est à "Cruscades", 11200 Lézignan-Corbières, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c95

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

née le 09 Janvier 1921 à BASTIA (20200) EHPAD Saint-André Les Collines 20600 FURIANI Non comparante Mme Patricia X... ... ... 83000 TOULON Non comparante mais ayant adressé un courrier au

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee2

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

déclarations de Joëlle B... qu'elle était la seule personne qui lui donnait de l'amitié et pouvait l'aider ou l'accompagner en voiture dans ses déplacements hors de la petite localité très isolée de Saint-André-de-Valborgne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a85

Appel

19 juin 1998

19 juin 1998

Parmi les consorts X..., seule Madame Andrée Z..., veuve de Monsieur Julien X..., a interjeté appel le 22 avril 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da16

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Septembre 1943 à LYON (69003) ... ... 01660 MEZERIAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Sylvain GRATALOUP, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Andrée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi, l’offre musicale Sweet FM Centre n’est pas comparable à celle des radios du service public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd87106

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Andrée X... épouse Y..., S.C.I. RUE DE LA LIBERTE Z.../ Christian Z..., Armande A.... épouse Z...

Source officielle

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