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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604009_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
domaine de la santé animale : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604010_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
domaine de la santé animale : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604011_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
domaine de la santé animale : « 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6032f2aac36c72666d32762e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
- en l'espèce, la clause interdisant de laisser seul un animal domestique dans l'appartement vide de sa substance le droit à la détention d'un animal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101132
17 octobre 2012
17 octobre 2012
X... n'a connu le vice dont était l'animal (sic) qu'à la réception du rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603232_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
; / 7° L'interdiction de vendre ou de céder les animaux ; / 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion, ainsi que des animaux suspects d'être infectés
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
7 février 2003
ANIMALE, le 11/02/2000, à MEAUX, TRAITEMENT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN ETABLISSEMENT DOTE D'INSTALLATIONS SANITAIRES A L'USAGE DU PERSONNEL NON CONFORMES, le 11/02/2000, à MEAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
7 février 2003
7 février 2003
ANIMALE, le 11/02/2000, à MEAUX, TRAITEMENT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN ETABLISSEMENT DOTE D'INSTALLATIONS SANITAIRES A L'USAGE DU PERSONNEL NON CONFORMES, le 11/02/2000, à MEAUX,
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6614da4128647600086a8f2d
8 avril 2024
8 avril 2024
, un défaut d'alimentation adaptée et un défaut d'entretien sanitaire des pâtures et des lieux de vie des animaux de sorte qu'un second retrait des 6 équidés les plus en souffrance a été nécessaire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
3 juin 2010
aux animaux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201479
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Y... affirme que c'était en 2006 ; que la Cour retient que ces animaux étaient restés à la disposition de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC006055900
10 novembre 2005
10 novembre 2005
et des produits animaux.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031281229
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Considérant que l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissement mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, régit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303395_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que le maire ou le préfet peut prendre des mesures visant à protéger les personnes ou animaux domestiques d'animaux susceptibles de présenter un danger pour
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2300100_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
vivants à des fins scientifiques et ayant donné lieu à l'octroi d'agréments ministériels à trente comités d'éthique en expérimentation animale.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03407
1 juin 2010
1 juin 2010
ENVIRONNEMENT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour destruction d'un animal
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259741
4 février 2008
4 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège est B.P. 505 à Crest Cedex
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674427
17 octobre 2008
17 octobre 2008
ont été abattus sur l'ordre de l'administration, ainsi que les conditions de la participation financière éventuelle de l'Etat aux autres frais obligatoirement entraînés par l'élimination des animaux »
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c2
9 janvier 1992
9 janvier 1992
supprime toute ambiguïté quant à la détermination des espèces non commercialisables ; "qu'en ce qui concerne les oiseaux gibiers, l'arrêté du 28 février 1962 disposait, en son article premier : "tous animaux
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254249
24 juillet 2006
24 juillet 2006
Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le siège est B.P 505 à Crest
Source officiellePage 74 sur 724