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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
6a0df76acdc6046d4759116e
3 avril 2026
3 avril 2026
disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux de la protection Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 20 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631220615c943a65e04389
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202402_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Marti, président de chambre, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2200051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C est étudiant de troisième cycle de médecine à l'université de Lorraine depuis l'année universitaire 2020-2021.
Source officielleChambre Civile
67ecc7d58e074ba02f40a353
1 avril 2025
1 avril 2025
Il n'a de ce fait pas supporté de charges de logement durant les années où il s'est occupé de sa mère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616318bae0639f4f1a04a4c2
15 novembre 2011
15 novembre 2011
personne, assisté de Me Pierre KUTI, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SA GECEDEMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Anne-Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616318bae0639f4f1a04a4c3
15 novembre 2011
15 novembre 2011
2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00409 APPELANTE SARL GECEDEMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Anne-Françoise
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244690
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.
Source officielleChambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En cas d'embauche en cours d'année, elle est versée prorata temporis (...) ».
Source officielleChambre 2
DTA_2302247_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'université de Lorraine du 21 juin 2023 portant refus d'inscription en deuxième année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02102_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B a porté les montants de 90 000 euros au titre de l'année 2016 et 70 000 euros au titre de l'année 2017 sur ses déclarations de revenus en tant que charges déductibles du revenu global sur le fondement
Source officielleChambre 2
DTA_2000391_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - au cours de l'année scolaire 2018/2019, elle a encadré trois stagiaires, étudiants en première année de master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004211998
30 novembre 2004
30 novembre 2004
A trois années du vingt-et-unième siècle, une atteinte cynique est encore et toujours exercée à l'endroit de la langue et des valeurs nationales du peuple kurde.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6037768f9b5b6c52770bcdcb
19 mars 2015
19 mars 2015
[U] atteste que le contrat a bien été établi comme les années précédentes, sur un chiffre d'affaires facturé avant retours et remises de fin d'année et si M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506019_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Mary-Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304330_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A déclarent le connaître depuis plusieurs années, il n'est aucunement mentionné que le requérant résiderait en France ni, en tout état de cause, depuis quelle date.
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec353e3bdd077866e1d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [J], [H], [C] [N] ( Me Mary-aurélia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009807_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il est constant qu'elle n'occupe plus aucun emploi depuis le mois d'avril de l'année 2017, après n'avoir travaillé que quelques mois à partir de novembre de l'année 2016, mois durant lequel elle a repris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00293_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre
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