DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2200184 du 24 mars 2022 du président du tribunal administratif de Limoges est annulé en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT), dont le siège est Centre de Réadaptation de Verneville, Château de Verneville, 57130 Ars-sur-Moselle, en cassation de deux arrêts rendus les 21 mars

(SRITPSA), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai

rendu le 05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 09/11546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 21 mars 1987 avait jugé que M.

Considérant que ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants les 17 mai 1999, 3 février 2000 et 26 mars 2001, sans que les avantages dont bénéficiait la société Siritec ne soient remis en cause.

Jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01No Section : No RG : 05/l02527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Dans le courant de l'année 2018, Mme B présenté des douleurs du membre supérieur droit avec gonflement de la main droite, qu'elle a estimé être en lien avec l'accident de trajet du 25 mai 2010.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Le Musée a rejeté sa demande le 10 mars 2021.

Par une requête enregistrée le 5 mars 2022 et des mémoires enregistrés le 23 mai 2023 et le 3 novembre 2023, Mme Maria U... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...

En mars 2019, la parcelle ZT n° 0066 a fait l'objet d'une division en trois nouvelles parcelles.

Zone Artisanale Route de Courcemont 72110 BONNETABLE représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 18 mai 2024, M.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. ". 3.

 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Martine DUPUIS

dans l'affaire entre : Madame Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y... née le 01 Août 1917 à PONTOISE (95)résidence Ma Vallée - 7 rue de la Libération - 95450 US-VIGNYassistée de sa curatrice Madame Anne