immédiat ; Vu les mémoires en demande et le mémoire en défense, produit pour la société France Télécom ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que José I... et Antonio

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026009351 23/03/2026 ENTRE : SAS [T], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 582022265 Partie demanderesse : comparant par Me François DUPUY Avocat ([Localité 1] ET

motifs que Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard

Internationale Corporation gérée par le fils du prévenu Edouard X..., qui établit tardivement le 1er juin 2003 une attestation dépourvue de toute force probante, était bien inscrite au registre du commerce

, 28-30-32 rue des Antonins à Villeurbanne, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ainsi que l'évacuation de tous

..., demeurant à Saint-Antonin de Lacalm (Tarn), lieudit Garou, 4°/ M.

Adresse 1] comparant par Me [I] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] RCS/RM [Localité 3] : 953467834 - 2023 B 4401 Représentant légal : Francisco SEBASTIAO ANTONIO

cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTONIN

text-indent:14.2pt } .sAE4394B3 { width:137.1pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sF571F210 { width:160.29pt; text-indent:0pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 3311/15 Antonio

ET M.T. 26/01/2016 40685/06 GIOVAMBATTISTA LUPIS CRISAFI ET AUTRES 20/10/2015 16079/05 ANTONIO MAZZEO 01/09/2015 7917/07 MARIA, MARIO ET BRIGIDA MILAZZO 17/03/2015 26352/04 MARIA ET OTTAVIA PICCARI 19/

Antonio X..., ; M.

Antonio X, demeurant ... ; M.

font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } DEUXIEME SECTION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43031/98 présentée par Antonio

sBB9EE52A { font-family:Arial }  SUR LA RECEVABILITE            de la requête No 14107/88          présentée par Antonio

liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio

APPELANT : Monsieur Michel Denis Antoine X...

Antonio N..., demeurant via Pardi n8 11 à Pise (Italie), 198/ M. Louis P..., demeurant ...

font-size:10pt } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 459 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29530/95 ROSSI ANTONIO

letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   RÉSOLUTION FINALE DH (97) 567   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   22706/93   CARUSO ANTONIO