ATHENA prise en la personne de Maître [H] [I], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PARETAILERS [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application

Y..., coassocié qui a exercé son droit de retrait, la somme de 507 318 francs au titre de la valeur de ses parts, et, pour ce faire, d'avoir écarté ses prétentions selon lesquelles, antérieurement à son

de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement ; qu'il appartient donc au salarié de démontrer qu'il effectue un travail de valeur

la propriété d'une parcelle, évaluée par les conclusions d'une des parties et non contestée sur ce point par l'autre partie, doivent être fixés en application du droit proportionnel au regard de la valeur

à neuf » ; qu'il ajoute que le courtier n'avait pas, en l'état de ces stipulations claires, à attirer l'attention du souscripteur sur le fait qu'il ne pouvait prétendre à la garantie « valeur à neuf »

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel-nullité alors, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public de l'article 1843-4 du code civil prévoyant que la valeur des droits sociaux

Selon ce texte, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative. 5.

L'expert judiciaire retient une valeur locative au 1er août 2004 pour la surface commerciale de 16.032 euros (prix unitaire de 290 euros/m²p x 55,28m²p) et une valeur locative pour la partie habitation

n'aient pas donné lieu aux dix séances effectives prévues, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 2°/ qu'une circulaire constitue un document interne à l'organisme concerné, dépourvu de toute valeur

La société Leporini immobilier fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme B... diverses sommes au titre de la perte de valeur de leur bien et de leur préjudice de jouissance et de dire qu'il

X..., des parts de la Sicav Saint-Honoré Technomédia pour, chacune, une somme de 1 524 490,10 euros ; que ces valeurs ayant été cédées en septembre 2002 avec une moins value importante, les deux sociétés

X... de la maison ainsi que de 1500 m de terrain et à elle-même des 1500 m restants, en précisant qu'il conviendrait de fixer la valeur des lots à, respectivement, 1 400 000 francs et 600 000 francs ;

la CFNT ne reflète une idéologie discriminatoire qui serait en rupture avec l'égalité de tout citoyen devant la loi; alors que, de troisième part, les critiques élevées sur la compatibilité des valeurs

de la CFNT ne reflète une idéologie discriminatoire qui serait en rupture avec l'égalité de tout citoyen devant la loi, alors que, de troisième part, les critiques élevées sur la compatibilité des valeurs

de la CFNT ne reflète une idéologie discriminatoire qui serait en rupture avec l'égalité de tout citoyen devant la loi; alors que, de troisième part, les critiques élevées sur la comptabilité des valeurs

la CFNT ne reflète une idéologie discriminatoire qui serait en rupture avec l'égalité de tout citoyen devant la loi; alors que, de troisième part, les critiques élevées sur la compatibilité des valeurs

qualification de terrain à bâtir, a, néanmoins, tenu compte, pour l'estimer, de ses possibilités d'aménagement et d'utilisation, a violé l'article L. 13-15-1 du Code de l'expropriation ; d'autre part, que la valeur

de la clause pénale, alors, selon le pourvoi, alors qu 'ils avaient fait valoir dans leurs conclusions auxquelles la cour n'a pas répondu que les sommes réclamées étaient sans commune mesure avec la valeur