représenté par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Fadela Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G 0642 INTIMEE Madame Denise Z...épouse X...

L'Hermitage l'Himalaya 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE MONNOT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00220 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00224 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU,

au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric DEREUX de l'AARPI GOWLING WLG , avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉES - SAS VEOLIA PROPRETE Ayant son

de la Scp Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Laurent Santana, avocat au barreau de Paris, toque : C1004 INTIMÉE

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Stéphane LERICHE

, avocat au barreau de PARIS INTIMES M.

[Adresse 10] [Localité 12] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BÉNÉTREAU de la SCP GRAPPOTTE BÉNÉTREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées de Maîtres Thomas LAMY et Anne-Sophie GROBELNY

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0048 Société GENERALI anciennement GENERALI IARD société anonyme

DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation Réunion [Adresse 12] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de

par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 ayant pour avocat plaidant Me Audrey MILHAMONT de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

au barreau de DOUAI Assisté de Me Philippe BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS SAS GREEN SOFA DUNKERQUE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [K] domicilié en cette qulité audit

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208 INTIMES Monsieur [O], [F], [X], [Z] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] ET

COMMERCIAL (S.A. à directoire et conseil de surveillance) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Z... de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 INTIMÉS Monsieur H... A... né le [...]            

, Me Djemaoun, Me Berteaux et Me Sangue, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.