appartement ; - ils n'auront plus un seul espace vert et seront emmurés, ce qui leur fera davantage ressentir la chaleur due au réchauffement climatique et génèrera de plus en plus de climatiseurs sur les balcons

. / Les saillies, dont les balcons, doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. / Les balcons en surplomb de l'espace public doivent être situés au-dessus de 4,30 m de hauteur comptés depuis le

L'annexe au règlement précise que " sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement : () les balcons d'une profondeur supérieure à 0,80 m ()/ Ne sont pas considérés

mur borgne d'un établissement scolaire, qu'il n'y avait aucune vue directe sur son fonds et qu'il se trouvait préservé de toute indiscrétion ; Qu'en effet, les bâtiments construits disposent de balcons

suppression des infiltrations d'eau en toiture, la suppression des remontées d'humidité, des fuites des canalisations et des odeurs nauséabondes, la consolidation ou au remplacement des garde-corps du balcon

En outre, ce balcon n'est pas ancré au sol. Il pouvait, dès lors, être soustrait, pour la totalité de sa surface, de la surface d'emprise au sol. 12.

L'enquête de police diligentée a permis de déterminer que se trouvant enfermé sur le balcon de la chambre, il avait entrepris de se glisser sur le balcon d'une autre chambre, et probablement perdu l'équilibre

S'agissant du constat d'huissier d'août 2012, les intimés font remarquer que la tige de bambou et la haie de troènes incriminées ont été coupés dès leur retour de vacances.

présents sur la parcelle n°79 sise à Seynod, constituant un terrain de football appartenant à la société NTN-SNR Roulements, tiers à l'instance, - arracher les pieds de bambous présents sur leur parcelle

REUNION en date du 01 JUILLET 2021 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUILLET 2021 rg n°: 19/03056 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme BACHOU

de fenêtres,Appartement A22 : fissures sur balcon du 2ème étage.

Si la hauteur de ce balcon, par référence au sol du trottoir qu'il surplombe, reste inchangée par rapport au projet ayant donné lieu au permis de construire initial, il ressort des pièces du dossier que

Le rapport de Mme Balussou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

HEAD tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de Sannois ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B... en vue de la construction d’un balcon

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Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.

Elles sont limitées compte tenu de l'existence de balcons fermés et non ajourés et d'un muret en verre dormant en bout de balcon » et d'autre part, que « l'une des photos prises (…) par l'expert (…) permet