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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00533 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Julien X... ... 72230 MONCE EN BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d3
28 avril 2016
28 avril 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mars deux mille seize
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
28 avril 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept avril deux mille seize, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e1
26 avril 2016
26 avril 2016
Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fa
28 avril 2016
28 avril 2016
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e7
30 juin 2016
30 juin 2016
Nous, Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats, et de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b59
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Z... de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que l'entrée de Mme Belin
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff7c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
.. ... ... 97230 SAINTE-MARIE représenté par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur André X... ... 49000 ANGERS représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1905046_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Bellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la Sarl GBAU, représentée par Me Bellin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance qui la condamne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302357_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle4ème Chambre
69eafaa4cdc6046d4756e916
23 avril 2026
23 avril 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
6960c323cdc6046d47b9a67e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
6801dcab2d41c0a3fc6eca43
17 avril 2025
17 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement portant sur les parcelles cadastrées section A nos 304, 305, 306 et 307 au lieu-dit Lichères, sur le territoire de la commune de Belin-Beliet
Source officielle4ème chambre
DTA_2310158_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les conclusions de Me Gay-Bellile pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gay-Bellile pour la SA Jacquet Metals. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a049b58cdc6046d479a7e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Désigne la SELAS BELLIER-[O] représentée par Me [O], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aac1cdc6046d4757466e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[O] représentée par Me [O], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officiellePage 74 sur 159