rendu(e) le 16 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 10/01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam ANOUARI Me Frédéric BENOIST

2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

[M] [O] produit, sous la forme de tableaux manuscrits, des décomptes mensuels des années 2005 à 2008 où il indique avoir effectué des heures supplémentaires.

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00558 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BENOIST

[N] et Mme [V] [O] un immeuble d'habitation sis [Adresse 5] [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 800 euros. Par acte du 29 août 2024, M.

sur les enfants mineurs dont la résidence a été fixée chez la mère, un droit le visite et d'hébergement étant organisé au profit du père, - condamné le père à payer à la mère une pension alimentaire mensuelle

[B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

--------------------------------------- MK/LB LRM Copie exécutoire à : - Maître Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR - Maître Laurent BENOIST Copie certifiée conforme à

simple et de maintenir la durée de la mesure initialement prévue et le mandataire désigné, alors « que l'ouverture d'une mesure de curatelle exige la constatation soit de l'altération des facultés mentales

Concernant l'indemnité compensatrice de préavis, la société MMA IARD rappelle que l'indemnité de préavis a été réglée à Monsieur [L] par l'AGS, sur la base d'un salaire mensuel brut de 723,10€, comme l'a

X... à payer à son épouse la somme de 200 000 euros en capital à titre de prestation compensatoire et une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de sa fille de 500 euros, débouté M.

l’assistance de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard ;Condamner Monsieur [L] [M] au paiement des sommes suivantes :les frais éventuels de déménagement et de garde de meubles

BENOIT ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Atelier du Design UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A.

XXX... étaient mariés sous un régime de communauté légale de meubles et acquêts, que M. I...

X... au titre de la prestation compensatoire en cas de changement imprévu dans les ressources et les besoins de l'un ou l'autre des époux ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente viagère mensuelle au titre de la prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge doit tenir compte

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.