GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

A B représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 mars 2025 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 du préfet du Doubs en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée

A E, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 du préfet du Doubs en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée

Borget ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN

D, - les observations de Me Bertin, représentant M.

A... épouse B... née le 9 mai 1965 à MALO LES BAINS 7 Rue de Versigny 02880 MARGIVAL Madame Marie Berthe A... Vve C... née le 28 août 1918 à MEZIERES 3 Av.

avait été embauché par la société SA SOGERABO le 19 Mars 1991 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et bénéficiait d'une délégation de pouvoir donnée le président directeur général Serge BERNIER

. **** EXPOSE DU LITIGE En 2005, la SCI LES CALADINES a entrepris la construction d'un ensemble immobilier situé 75, 83, 87 et 107 rue Berthier à Villefranche sur Saône.

représenté par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMES Monsieur GUISEPPE Y...

Louise Émilienne X..., veuve de Monsieur Fernand Marius Y... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour héritiers Monsieur Jean-Jacques Bernard Y..., Madame Véronique Marie-Françoise Y..., Madame Bertille

. ; 7°) La SOCIETE FINANCIERE et INDUSTRIELLE BERTIN, société anonyme dont le siège social est à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), centre commercial du Domaine du Loup ; 8°) Le Comité Central d'Entreprise

A B, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler la

Par un arrêté en date du 14 mars 2018, la maire de la commune de Calais lui a accordé un permis de stationnement sur la digue Gaston Berthe à Calais, afin d’y installer son commerce de vente de beignet

B ; - et les observations de Me Berthe, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Bertin, représentant M. A, présent.

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Berti, épouse A... Y...