Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

B D C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône

C B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 11 octobre 2023 portant refus de lui fixer un rendez-vous

E A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 août 2023 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler