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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-528277-529784

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

Italie (n° 54315/00) (plus de cinq ans et sept mois) 5 000 EUR 500 EUR 54)     Betti c.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00446_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01885_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Betti

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abede5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon Beutler WJ et al.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301401_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B s'est vu reconnaître le statut de réfugié en raison de son appartenance à la tribu Berti du Darfour dont les membres sont généralement considérés par les autorités soudanaises comme étant favorables

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC005389200

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Beurrier, responsable du service juridique, M. Froc, responsable du marché hospitalier et M. Soudani, pharmacien adjoint.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205830_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B s'est vu reconnaître le statut de réfugié en raison de son appartenance à la tribu Berti du Darfour dont les membres sont généralement considérés par les autorités soudanaises comme étant favorables

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609a4554c6ec55cf7100fe

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

virement de 554 237 euros effectué hier à votre profit' dans un dossier [D], - l'Office notarial remboursait, le 2 janvier 2008, une somme identique au Crédit Foncier, dans le dossier 'vente DRMB / Bertier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166862

Admin. suprême

31 août 2016

31 août 2016

xa0; 7.737.862.600 7.737.862.600 928.763 928.76 + fees   44989/10 08/06/2010 Servet İŞAL 07/11/1964 Kütahya   7.819.938.392 5.003.819.872 1.415.190 1.415.19 + fees   44992/10 08/06/2010 Behti

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1005DEC004693499

Admin. suprême

5 octobre 2000

5 octobre 2000

They are represented before the Court by Ms Tatjana Burjačenko Grubiša and Ms Beti Korać-Zuppa, lawyers practising in Zagreb (Croatia).   A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02446_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Betti N°s 23NC02446, 24NC00176

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00239_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Betti

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Betti

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [F] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MARTINET-BEUNIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300703

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

bastaing avec empochement dans le mur et linçoir (186 €), la fourniture et livraison de bloc-portes, la pose de serrures et béquilles, la mise en jeu d'une porte (276 € et 108 €) facturés par l'entreprise Beltier

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162cc2ffea1086acdbe41ab

Appel

23 février 2012

23 février 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-525377-526849

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

Italy (no. 54315/00) (more than five years and seven months) EUR 5,000 EUR 500 (54)     Betti v.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635154a2ead9ed860b6f66

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 18] (Pologne) [Adresse 6] représenté par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 281031 rep/assistant : Me PERON Jérôme du cabinet BETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a173

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; qu'en l'espèce le SYNDICAT a conclu avec l'UAP aux droits de laquelle vient la société AXA CONSEIL par l'intermédiaire de son syndic le cabinet BETTI

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BEUTIER, Anthony-Pierre

SIREN 518714647Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/05/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/04/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/05/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

21/03/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/11/2024

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