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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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cr
EN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z
613725a3cd5801467741f6bb
7 novembre 1996
7 novembre 1996
(gendre de Bernard C...) imitait la signature de son beau-père n'auraient pas été signés par Bernard C... lui-même si ce dernier avait réellement assuré ses fonctions d'administrateur et qu'il fallait
Source officiellecr
613725e6cd5801467742169c
7 juin 2001
7 juin 2001
circonstance qu'ils ont été commis sur une mineure de quinze ans par une personne ayant autorité ; "aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père
Source officiellecr
édure suiviec/Thomas Z
61372646cd58014677424508
4 mai 2004
4 mai 2004
de la société SDM détenues par ses propres beaux-parents, observation étant faite que la volonté de vendre à leur gendre leurs parts sociales, par Alain X... et de son épouse, père et mère de la partie
Source officiellecr
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Y..., Christel B..., qui n'était jusqu'alors jamais intervenue dans la procédure opposant sa mère à son beau-père, sortait de son silence "devant tant de mauvaise foi" de la part de son beau-père et de
Source officiellecr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
19 janvier 2005
avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'Angélique Y... indiquait que le 18 janvier 2001 au matin, alors qu'elle dormait dans sa chambre au domicile de sa mère et de son beau-père
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
16 juin 2011
Les soins de beauté (visage et corps), tels que prothèses d'ongles, maquillage de longue durée, point soleil, soins esthétique à la personne en parapharmacie, généralement répertoriés au code NAF 93.0
Source officielle8ème chambre
69e998cecdc6046d4735a37b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
judiciaire de la SAS BEAUTY PROV représenté par Mme [D] [L], collaboratrice M.
Source officielleService des référés
65a97b0a19a7f19a78307c42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 16 décembre 2019 à effet du même jour, la société COIFFAM a cédé son fonds de commerce à la société FAKHER BEAUTY CENTER [Localité 8].
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b160147228318b913f0
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par acte d'huissier du 6 janvier 2022, la Sci de la Benauge a fait délivrer à M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cda6adcdc6046d47cc1434
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, sport ou lifestyle et tout autre produit relatif à la beauté, au sport et au bien-être.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310018
24 janvier 2019
24 janvier 2019
bail et reproduisant les dispositions de l'article L. 145-41 du code de commerce de faire cesser la location gérance du fonds de commerce exploité dans les locaux loués consentie à la société Huamza Beauté
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e95
24 février 2004
24 février 2004
la résolution du contrat pour inexécution ou pour défaut de délivrance d'une chose conforme, le chiot vendu étant affecté d'un vice rédhibitoire ne lui permettant pas de participer à des concours de beauté
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038119382
2 novembre 2018
2 novembre 2018
ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008127622
30 décembre 2002
30 décembre 2002
à lui payer la somme de 2 759 706 F assortie des intérêts capitalisés ; 3°) de condamner solidairement les sociétés Beteralp et Beraud-Sudreau à lui payer la somme de 2 259 706 F assortie des intérêts
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078032
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ACCORD D’ENTREPRISE CHANEL PARFUMS BEAUTE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043853604
30 juin 2021
30 juin 2021
Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Johnson & Johnson Santé Beauté France dans le cadre du projet de réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
4 septembre 2008
INSTITUT BEAUTÉ AUTO-I. B. A. (la S. A. R.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02081
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Y..., gérant de la société, ayant proposé à la salariée d'assumer la gérance d'un institut de beauté qu'il avait créé, Mme X... a suivi à cette fin une formation du 12 septembre 2002 au 30 juin 2003 en
Source officiellePage 74 sur 1683