Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges ,   et de   M.   E.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges ,   et de   M.   E.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M.   P. Lorenzen,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska, juges ,   et de   M.   E.

Bonello,   M me   V. Strážnická,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   A. Baka, juges ,   et de   M.   E.

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , András Baka (Hongrois), Giovanni Bonello

Borel, commissaire enquêteur, figurait sur la liste départementale annuelle établie par le commissaire de la République en application de l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité

DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par

DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par

DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE BOREL

Prudent Y..., demeurant section Borel au Lamentin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au non-lieu à statuer et demande de mettre à la charge du requérant

PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Monsieur Denis BOREL

Bonello ,   Mr   R. Türmen ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   K. Traja ,   Ms   L. Mijović ,   Mr   J. Šikuta, judges , and Mr T.L.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE

AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [J] [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en

AJILINK-AVAZERY-BONETTO, prise en la personne de Me [V] [O] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS MILEE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [M] [P] ÉPOUSE [T] Représentée par Me Benoît BOMMELAER

INTERNATIONAL Association loi 1901, enregistrée sous le numéro SIREN 332 304 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Benoît BOMMELAER

Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER