B était affecté à la police aux frontières de l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis).

A... un logement de type T4, situé au 8-11 résidence le Gai Logis au Bourget (93350).

A... un logement de type T1 situé au 3 bis rue du chevalier de la Barre au Bourget (93350).

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de plateforme des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget

Pourvoi n° : A 21-25.959 Demandeur(s) : la société Beologic Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société MMA Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 22-21.984 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-21.982 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

__ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986 Défendeur : la société Etablissements André Bondet

SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES ET DE MESENTENTE ENTRE LES DEUX PRINCIPALES ACTIONNAIRES, UNE ORDONNANCE, RENDUE LE 23 DECEMBRE 1961 SUR REQUETE DE DAME X..., DESIGNA COMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE BOBLET

VPG C/ [F] [J] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement

administratifs essentiels, non-délivrance de ceux-ci et dénigrement'; - dire et juger que faute de pouvoir justifier de la propriété du bateau l'Etoile du lac par la Compagnie des bateaux du lac du Bourget

droit, dès lors qu’aucun évènement nouveau ne justifie leur modification ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, compte tenu de la progression du trafic aérien à l’aéroport du Bourget

de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du 24 octobre 2018 autorisant la création et l'exploitation de la ligne 17 Nord du réseau de transports du Grand Paris Express entre le Bourget

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 63 000 euros, en

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée Maître SITRUX, avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B do Rosario D, représentée par Me Boisset, demande au tribunal

Accord de reconnaissance de l'UES BOISSET

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [S] [W] épouse [D] [J] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par MeFabienne BOGET

APPELANTS Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 7] 1961 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN -

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.