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décembre 2017, le maire a informé Mme A qu'elle serait affectée, à compter du 1er janvier 2018, sur un poste d'adjoint administratif à temps complet, au centre de loisirs, de culture et de sports Julien-Cazelles

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1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

Elle entend voir condamner d'une part les sociétés BAIA et TEJEDOR au titre du coût des travaux de reprise relatifs aux fissurations des revêtements des sols carrelés, d'autre part la société BRISCADIEU

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Chambre Sociale-Section 1

63465949c024d1adffef759a

Appel

11 octobre 2022

SCHAMING-FIDRY & CAPELLE [Adresse 1] [Localité 5] INTIMÉs : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] , représentant : M.

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007704755

Admin. suprême

24 octobre 1986

supérieur et de travaux temporaires, vivait dans le foyer familial constitué de sa mère, veuve, qui percevait une allocation du fonds national de solidarité et une pension de réversion, et de sa soeur cadette

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007695018

Admin. suprême

9 avril 1986

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, s'il verse à sa mère, avec laquelle il vit en compagnie de son frère cadet, une partie de son salaire qui excède les frais de son propre entretien

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soc

6079b0bc9ba5988459c4fd55

Cassation

5 mars 1980

ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE BASSEVIEZ, QUI AVAIT ETE, DU 19 AVRIL 1961 AU 31 MARS 1969, DIRECTEUR COMMERCIAL DU SERVICE EXPORTATION DU MATERIEL DE SOUDAGE DE LA SOCIETE ANONYME CAREL-FOUCHE-LANGUEPIN

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2ème Chambre

6883105a80821d9a1906fd45

Appel

24 juillet 2025

Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR

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civ1

60794d0d9ba5988459c47f19

Cassation

30 septembre 2003

cette revendication ; Attendu qu'en l'espèce, par motifs adoptés, la cour d'appel a souverainement estimé que c'était volontairement que le nom d'X... avait été substitué à celui de Y... par le fils cadet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503456_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler le rejet implicite par le vice-recteur de Polynésie française

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009967_20230424

Administratif

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la société Oiko Gestion, mandatée par l'Agence Immobilière Banlieue Ouest (AIBO) et représentée par Me Cassel, demandent au tribunal

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61372607cd58014677422645

Cassation

7 décembre 1999

des premiers juges, retient que le prévenu, dirigeant une société fabriquant des produits de charcuterie, a commercialisé de l'andouille de Vire" dont l'enveloppe était colorée avec de l'extrait de Cassel

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civ2

613721a5cd580146773f593b

Cassation

26 mai 1992

Michel Y..., demeurant Moulin de Carel, à Saint-Pierre sur Dives (Calvados), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1992, où étaient présents : M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302949_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, le Fonds de garantie de victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la SELAFA Cabinet Cassel

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300403_20231127

Administratif

27 novembre 2023

A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305805_20241107

Administratif

7 novembre 2024

le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) représenté par le directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires, représenté par le cabinet Cassel

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400681_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2401276_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du ministre des armées prise sur son recours administratif préalable obligatoire exercé contre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323135_20240228

Administratif

28 février 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2023 et 11 décembre 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions représenté par le cabinet d'avocats Cassel

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310722_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203063_20230414

Administratif

14 avril 2023

B A, représenté par le cabinet Cassel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat sur son recours préalable obligatoire

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