X..., d'avoir jugé qu'il y avait lieu d'exclure du chiffre d'affaires constituant la base de commissionnement le poste "produits divers" et d'avoir jugé que la méthode de calcul de l'expert relativement

montant de 46 588 francs pour les trois trimestres de 1991 au lieu de la somme de 69 720 francs retenue par la Caisse, de rechercher quelle était l'assiette exacte de l'imposition et la régularité du calcul

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 14 Juin 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre la MALTA MARITIME AUTHORITY et Carmel

1994, soit après l'expiration du délai de survie, ce dont il résultait que les salariés n'ayant pas opté pour le nouveau statut avaient conservé l'avantage individuel acquis relatif à la méthode de calcul

défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M. et Mme X... faisaient valoir que la créance invoquée par la société NACC comprenait des intérêts qui avaient été calculés

intérêts n'ont pas été calculés sur la base d'une année civile ?

I... s'engage à verser à Label finance une rémunération variable calculée sur le produit généré par sa prestation selon les modalités suivantes : ce calcul sera effectué chaque trimestre ; une rémunération

personne publique doit indiquer dans le titre de perception lui-même, soit par une référence précise à un document joint à ce titre ou précédemment adressé au débiteur, les bases et les éléments de calcul

Aux termes du second, intitulé « Modalités de maintien de la rémunération », le salarié bénéficiera du maintien de sa rémunération mensuelle brute de base correspondant à son horaire contractuel calculé

Après avoir retenu que l'erreur alléguée par les emprunteurs dans le calcul du TEG résidait dans le fait d'avoir opéré ce calcul en incluant au capital prêté le montant des intérêts générés par

débats, et en particulier de notes au personnel des 29 septembre 1975, 21 octobre 1977 et 1er mars 1987, que depuis le 1er janvier 1996, une prime d'ancienneté, due à partir de 5 ans d'ancienneté, calculée

aux locaux loués n'était pas justifié et ne pouvait produire aucun effet sur la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "qu'il ressort de l'article 1388 du Code général des impôts que le mode de calcul

a violé l'article R. 142-21-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que la créance n'était pas sérieusement contestable dans son quantum au motif que le calcul

, l'employeur, qui contestait les bases de calcul retenues par M.

ou pour le paiement des avocats de CATEF.

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime de séparation de biens à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir retenu, dans le calcul

pourvoi, que la période d'essai ou période probatoire, contrat de travail sous condition résolutoire, fait partie intégrante du contrat de travail, que cette période devait être prise en compte dans le calcul