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151 631 résultats pour « Cauzette-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420ca5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Code de procédure pénale, 1 et suivants, 7, 11 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; "en ce que l'arrêt a déclaré Albert X... coupable des faits de la prévention : apposition d'un cachet

Source officielle

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CC

civ2

613724bacd58014677417dd0

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

que les huissiers de justice ont donc effectué les diligences prévues par ce texte pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'il est produit deux lettres recommandées ; que l'une comporte le cachet

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle ajoute que le carnet de commandes est plein jusqu'à fin juin pour un chiffre d'affaires d'environ 360 000 €, mais l'activité reste en deçà de ce que connait l'entreprise habituellement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100548

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[C], de la société In Extenso Périgord, de la société MMA, de la société Laurence Diot-Dudreuilh et Anne Elisabeth Rey, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f28cdc6046d475ac2fa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SCI B2 REI C/ S.A.S.

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c5876c

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Z... de son intervention en qualité de liquidateur des sociétés Y... finances, Werner et de Mme Y... et ce, aux lieu et place de Mme Cauzette-Rey et de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b13

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X... et à son esprit caustique, et qui a considéré néanmoins que ces faits ne constituaient ni une faute grave, privative des indemnités de préavis et d'indemnité de licenciement, ni une faute lourde privative

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a5e

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

leurs personnes entre octobre 1993 et septembre 1996, à des attouchements à caractère sexuel et à des simulacres de pénétration jusqu'à éjaculation ; que toutes deux font état de visionnage d'une cassette

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eedf8

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

manutention (société Locavehi), les sommes prévues par un contrat de "location avec option d'achat" en exécution duquel celle-ci avait mis à sa disposition un matériel de vidéophonie comportant des cassettes

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9eb3

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff7d

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons Cadet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée ; que l'offre de preuve vise les imputations suivantes « la cassette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171524

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation du carnet

Source officielle
CC

civ3

61372465cd58014677415273

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300949

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'arrêt retient que la clause claire et dépourvue d'équivoque du règlement de copropriété relative aux charges des cages d'escalier ne souffre aucune interprétation et s'explique par la localisation en rez-de-chaussée

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CC

soc

6137228acd580146773fe3b3

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie des services automobiles du Rhône (RSAR), dont le siège

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CC

civ3

613722efcd580146774036a4

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Y..., qui avait pris à bail, respectivement en 1976 et 1977, deux logements situés dans le même immeuble, le premier au rez-de-chaussée, le second, au premier étage, a été assigné par le propriétaire,

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CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Becque, Dahan, Pons-Serradeil,Calvet, Rey ordonnait qu'à défaut d'enchères atteignant la mise à prix prévue, la vente pourrait se faire sur des mises à prix inférieures successivement de 25 % jusqu'à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00884

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y... , la cour d'appel a violé l'article L. 621-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que la loi ancienne ne peut s'appliquer aux situations régies par la loi nouvelle

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie

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