à la modification du projet résultant de l'erreur de métré de 10 mètres carrés ; qu'en mettant notamment à la charge du géomètre expert "les pertes sur frais financiers" consécutives à l'arrêt du chantier

Après l'abandon du chantier par la société Europe construct, M.

[H] achèterait à la société Chapal les produits, et que M.

France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'entreprise de la société Clear Channel France, l'avis de M.

septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Chanel

2026 Minute N° N° RG 26/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL

la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et SEEE pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution, le Centre d'études et de prévention (CEP), aux droits duquel vient la société Bureau Véritas, ayant une mission de contrôle technique ; qu'en cours de chantier

pour un travail de longue durée sur le chantier de Thieuloy Saint-Antoine, avec logement et 30 euros par jour ou 900 euros par mois de salaire ; que quant aux deux ouvriers ukrainiens, MM. B...

Contrats de travail de chacun des mandataires sociaux de SPIREL SAS conclus avec CHAPPEL INDUSTRIES, ou toute autre société du groupe CHAPPEL, entre 2008 et 2014. 32.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de La Chapelle d’Armentières a, par une décision du 19 mai 2025, procédé à la régularisation de la situation de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Actes Sud a édité pour le compte de la société Ept Chappell

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Velle le Chatel, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°175 émis

La SARL CS de Til-Châtel a produit une note en délibéré enregistrée le 11 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Chatel pour tous les actes de gestion et de disposition.

La commune de Castelnaud-la-Chapelle ne fait valoir aucun changement dans les circonstances de fait ou de droit qui s'opposerait au raccordement des constructions appartenant à M.

le second, pris en ses cinq branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M. et Mme X... ont confié le 3 mars 2004 à la société Chatel

Mme A est infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, en fonction au centre hospitalier (CH) de Chatel-sur-Moselle depuis le 1er mai 2005.