des salariés dont le licenciement est envisagé, de chacun des emplois disponibles correspondant à sa qualification ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que chacune des six offres se bornait à indiquer

société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 10 596,43 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, et à payer à chacun

de la condamner à payer à M. et Mme [X] la somme de 14 780,02 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, de la condamner à payer la somme de 1 300 euros à chacun

classe dans SICOVAM et pour chaque fonction et niveau dans le cadre fonctionnel, les principes de rémunération en lien avec le cadre fonctionnel et d'évolution salariale dans la fonction avec les modalités

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié diverses sommes pour les périodes d'avril 2015 à février 2016 et de juin 2016 à février 2018 et congés payés afférents, alors

électeur, d'une notice d'information sur le vote électronique vaut remise individuelle, à chaque électeur, de cette notice d'information ; qu'en l'espèce, la société Gazel Energie génération soutenait

[KK] ont été appelés en intervention forcée le 26 février 2013 ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premiers moyens de chaque pourvoi annexés qui ne

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief, Les demandeurs au pourvois n° 8911.199/M et 8911.200/N invoquent chacun

leur connexité, joint les pourvois n° R 03-40.874, S 03-40.875, T 03-40.876, U 03-40.877, V 03-40.878, W 03-40.879, X 03-40.880, Y 03-40.881, Z 03-40.882 et A 03-40.883 ; Sur les moyens uniques de chaque

Cotrasec), assurée par le Groupe Drouot, a chargé la société Léon Chagnaud et fils (société Chagnaud) des travaux de voies et réseaux divers ; que des désordres d'humidité ayant affecté le rez-de-chaussée

B... pour toutes les sommes qui "peuvent ou pourront être dues" à cette société par la société Copasyl; que chaque caution a formalisé son engagement en apposant la mention, écrite de sa main, "lu et approuvé

que les moyens ne peuvent donc être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme C... et Mme B... à verser des dommages et intérêts à chacun

d'homicide par imprudence et l'a condamné aux peines de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que les contrôles auxquels sont soumis tous les échafaudages chaque

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Chopot par le groupe JMJ Automobiles

de nature à caractériser sa mauvaise foi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 2 et 17 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'article 14 de la Charte

télématique, devenue Jet on line, et à la société France télécom, tenue de procéder aux déconnexions nécessaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris chacun

moyen, la cour d'appel n'a pas vérifié que le "veto" sur avancement prioritaire à l'ancienneté est une sanction disciplinaire, n'a pas respecté le contradictoire et n'a pas respecté les règles du chapitre

X... contre les membres du conseil de l'Ordre ; Sur le premier et le second moyen réunis, pris chacun en leurs trois premières branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe