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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

678184656d34da2cbdcdd0f9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rendu le 10 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW N° MINUTE : 25/00002 Copie conforme délivrée le : à : Me Damien CHATARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300032_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Estelle CHASSARD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501594_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506887_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504561_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301654_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Payet-Morice, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307153_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305884_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209157_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205518_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203330_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. A, requérant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107284_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205672_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308140_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brahimi, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308945_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millet, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHOMARD VERDIER TRANSPORTS SPECIAUX

SIREN 982284408Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

28/05/2026

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Procédures collectives

CHOMARD, Kamille

SIREN 829297019Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/03/2026

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Radiations

CHOMARD, Kamille, Marcelle

SIREN 829297019Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/03/2026

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Créations

PETIT, Sylvie, Evelyne, Georgina, CHOMARD

SIREN 999772544Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/01/2026

Voir →

Procédures collectives

CHOMARD, Kamille

SIREN 829297019Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Autre jugement et ordonnance — a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2025J00358, portant sur l'ensemble du patrimoine professionnel et personnel de Mme CHOMARD Kamille, date de cessation des paiements le 16/01/2024, a désigné lliquidateur la SELARL ATHENA, prise en la personne de Me Charlotte THIRION.Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux de la publicatio

25/07/2025

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