[H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B..., ès qualités

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [V] [H], veuve [K], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Waquet, coneiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Eric X..., demeurant à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), 1102 quartier de la Haute-Folie, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale)

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI du ..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Abid X..., demeurant 10, place Jean Monnet, Le Palladium, Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme

Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant chemin Saint-Laurent, le Clair

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Y..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Pierre X..., ès qualités, les conclusions de M.

Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mmes Sant, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge