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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
65bd3ba446d547e419fc23e7
1 février 2024
1 février 2024
Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/12560 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSF Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Février 2024 DESIGNONS : L’association APCE demeurant : 5 r Anatole France 93120 LA COURNEUVE
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603604_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, l’a obligé à se présenter une fois par jour au commissariat de La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302916_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B, occupant à La Courneuve avec ses deux enfants un logement déclaré insalubre par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 octobre 2019, a été, en exécution d'une ordonnance n° 2003303 du 11
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310085
8 février 2018
8 février 2018
manière significative la valeur du bien ou à nuire à l'affectation sus-indiquée à laquelle le bénéficiaire le destine » ; qu'il résulte tant du plan de zonage sud que du plan d'occupation des sols de La Courneuve
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223880
11 février 2015
11 février 2015
enregistrés les 30 septembre et 27 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "Tamoul Télévision Network" (TTN), dont le siège est 5-7, rue Emile Zola à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531294_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... est hébergée avec ses trois enfants dans une chambre de 20 m² dans un hôtel situé à la Courneuve (93120).
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b10
3 juin 2003
3 juin 2003
D ARRET DU 3 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Abdelkader X... 23, avenue du Général Leclerc BP. 87 93120 LA COURNEUVE APPELANT comparant assisté par Maître NGELEKA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIEZR
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde7b
22 novembre 1995
22 novembre 1995
cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section) , au profit de la société Nord-Est alimentation, société anonyme, dont le siège est : 93120 La Courneuve
Source officielle5ème chambre
DTA_1914362_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de membre suppléant du comité central d'entreprise et du comité d'entreprise Ile-de-France tertiaire, de membre du CHSCT, de délégué du personnel titulaire et de délégué syndical de l'agence de La Courneuve
Source officielle1ère chambre
DTA_2115009_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, qui déclare être entré en France le 24 octobre 2018, a été inscrit au lycée professionnel Arthur Rimbaud de La Courneuve au titre de l'année scolaire 2019/2020 dans le cadre du dispositif UPE2A (
Source officielle11ème chambre
DTA_2410595_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dossier, qu’avant de rejeter la demande d’autorisation de regroupement familial présentée devant lui, le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait transmis sa demande pour avis au maire de la commune de la Courneuve
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413459_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
au sein de la société MFSB située à Paris et seize bulletins de salaire sur la période de février 2022 à juillet 2023 en qualité de serveur pour les sociétés PB6 et PB5 situées respectivement à la Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309758_20230815
15 août 2023
15 août 2023
ministère s'est lui-même vu rattacher à l'école pratique des métiers de la diplomatie, service à compétence national créé par un arrêté ministériel du 8 mars 2022 et dont les locaux sont situés à La Courneuve
Source officiellechambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, de Me Magnaldi, représentant la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la société Allianz, et de Me Cournand, représentant le grand port maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01569_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cournand représentant le CIQ du hameau de Bramejean-Mallemort et autres, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique ; - les observations de Me Cournand, représentant le Grand port maritime de Marseille ; - et les observations de Me Montagnier, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
600 FREJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Marc PROVENZANI, avocat au Barreau de GRASSE substitué par Maître Sébastien COURTAUD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Boulan, pour la société Optique Hasbanian, - les observations de Me Cournand substituant Me Fouilleul, pour la commune d'Aix-en-Provence.
Source officiellePage 74 sur 159