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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308660_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours administratif préalable obligatoire ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa candidature a été retenue pour un poste de cuisinier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407953_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié afin d’exercer le poste de cuisinier

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa34cdc6046d471f465c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'avoir à régler les factures impayées avec les intérêts et l'indemnité forfaire de recouvrement * Le courriel de la société REDECOR CUSINE le 28 août 2023 demandant à la société COGEPART les détails

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61dbb275d83183a3c61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

constaté que la société Como Kitchen Voltaire, intervenante volontaire, a été radiée ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de démontage du moteur et de la gaine d'extraction des fumées de cuisson

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418824

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... a été engagé le 29 mai 1995 par la société Le Pavillon du Lac selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef cuisinier ; que, par lettre du 14 août 2003, M X... a pris acte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01291

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

P..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E... a été engagée en qualité de cuisinière le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00431

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Après deux ans de collaboration, nous sommes amenés au constat d'un manque d'implication dans ce projet de la part du cuisiner [Q] [Y]. Aussi, nous ne souhaitons pas que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00430

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

engagé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin le 16 octobre 1978, en qualité de confectionneur moto-VL-PL, occupant en dernier lieu les fonctions de conducteur installation cuisson

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c832

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... de l'embaucher en qualité de cuisinier ; que Mme Z... a également demandé à être embauchée et qu'elle a continué à travailler en gardant les tâches qui lui auraient été dévolues dans le cadre de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00485

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[W] a été engagé le 1er février 2001 en qualité de cuisinier par la société CMZ. 2. Le 25 février 2017, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00246

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022), Mme [E], engagée en qualité de cuisinière par la société [F] et [Y] le 2 décembre 2013 et licenciée pour faute grave le 31 juillet 2014, a saisi, le 6 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00537

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2022) et les productions, Mme [H], de nationalité philippine, a été engagée en 1993 en qualité d'hôtesse et cuisinière pour exercer à bord du yacht dénommé

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba41e405357f749ea558

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[H] [K] a déposé plainte un an plus tard contre son locataire en indiquant avoir constaté dans l'appartement que le mur séparant la cuisine de la chambre avait été cassé avec son alimentation électrique

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117c7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de cuisson, l’évier et le réfrigérateur sont en grand état de saleté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300638_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

, obtenu en 2021, la décision attaquée, qui le prive du droit au travail, l'empêche de poursuivre sa formation en art de la cuisine, débutée en septembre 2021 et prévue jusqu'au 31 août 2023, outre qu'elle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02299_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

C avait été affecté aux cuisines en 2018 et qu'il avait été déclassé de son poste par une décision disciplinaire du 24 novembre 2021, l'intéressé ayant tenu des propos menaçants à l'encontre du chef des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03025_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., tirées de ce qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnelle en cuisine en 2021 et justifie d’une inscription en brevet professionnel « Arts de la cuisine », de ce qu’il dispose du niveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f3b886b72a87f6637332

Appel

24 février 2021

24 février 2021

DEMANDERESSE A LA SAISINE SASU CUISINES DESIGN INDUSTRIES venant aux droits de la société CUISINES ET BAINS INDUSTRIES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [S], notamment au titre de la cuisine aménagée avec les éléments électroménager, la cheminée et la voiture.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203612_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

S'agissant de la préparation des kebabs, le vérificateur a retenu une perte sur la viande crue achetée de 20 % avant cuisson, une perte générée par la cuisson représentant 15 % de la viande crue et une

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA CUISINERIE

SIREN 930197280GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

24/09/2026

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Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

31/05/2026

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